Il justifie qu'il a épousé le 4 mai 2024 une ressortissante marocaine, autorisée au séjour en France, que le couple a eu une fille le 24 février 2023 et fait également valoir qu'il a tissé un lien fort

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 février 2023.

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

B fait valoir qu'il réside en France depuis 2011 et produit à l'appui de son affirmation de nombreuses pièces médicales, factures ou abonnement pour les année 2012, 2014, 2016 et suivants.

Grenoble-Alpes Métropole fait valoir que : - à titre principal, l'offre de la société Carron est irrégulière et inappropriée ; - à titre subsidiaire, le moyen soulevé n'est pas fondé et le manquement

Ainsi le requérant a reçu toutes les informations requises lui permettant de faire valoir ses observations avant que ne soit prise la décision attaquée.

Ainsi que le fait valoir la communauté de communes, le débat sur le projet d'aménagement et de développement durables s'est tenu en mai 2017, alors que les données d'analyse démographique pour l'année

Par une délibération du 14 décembre 2015, le conseil communautaire de la communauté de communes des Vallons de la Tour a prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal et par une délibération

son projet de centrale photovoltaïque, l'impossibilité de dégager la marge qu'aurait générée la centrale sur vingt ans en comparaison avec ses concurrents et des frais judiciaires engagés pour faire valoir

B... ne peut faire utilement valoir que sa situation ne correspond pas aux cas visés aux articles L. 432-1-1 et L. 432-2 du même code. 4.

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés et que M. A B a présenté sa demande de titre de séjour " salarié " alors qu'il n'était plus admis à séjourner en France.

Si la requérante fait valoir que ces contrats demeurent en vigueur faute de dénonciation ou de résiliation depuis leur signature, ils ne produisent plus d'effet juridique et doivent ainsi être regardés

B fait valoir qu'il a droit au versement de la NBI en qualité d'éducateur intervenant dans le ressort territorial de contrats locaux de sécurité (CLS) à plusieurs titres et qu'il répond ainsi au point

En deuxième lieu, Mme B fait valoir qu'elle a droit au versement de la NBI en qualité d'adjointe administrative intervenant dans le ressort territorial de contrats locaux de sécurité (CLS) à plusieurs

Si la requérante fait valoir que ces contrats demeurent en vigueur faute de dénonciation ou de résiliation depuis leur signature, ils ne produisent plus d'effet juridique et doivent ainsi être regardés

Elle fait valoir que le droit de Mme D à bénéficier des CMA a été suspendu à compter du mois de janvier 2020 en raison de sa non présentation aux services de police dans le cadre de son assignation à résidence

Le recteur d'académie fait valoir : - à titre principal, que les éléments dont se prévalent les requérants ne révèlent en rien une désorganisation du service ni une inertie fautive de l'administration

Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger dont l’admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu’il fait valoir