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44 021 résultats pour « Borges De Deus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505915_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

obtenu ou pouvait obtenir une pension accordé dans le cas prévu à l'article L. 4 (1°), que depuis la date du mariage jusqu'à celle de la cessation de l'activité du fonctionnaire, celui-ci ait accompli deux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403601_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

21 octobre 2024, Mme B A soumet au tribunal un litige relatif aux décisions du 12 septembre 2024 par lesquelles la directrice de la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Côte-d'Or lui a accordé deux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500988_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20 juin 2025 par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Borgo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306871_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Toutefois, par ce courriel qui avait pour objet " disponibilité du titre ", l'intéressé s'est borné à demander des informations sur la remise de la carte de séjour qui lui avait été attribuée dans les

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101248_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

B dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour.

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TA

1ère chambre

DTA_2401435_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Il soutient que ces deux immeubles lui appartiennent et ont été pris à bail par la SARL A l’espace des arts afin qu’elle les meuble et les aménage dans le but de les louer pour de la location saisonnière

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2303306_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2023 et 19 avril 2024, la commune de Parentis-en-Born, représentée par Me Sire, demande au juge des référés, dans

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TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2434001_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que le moyen tiré de l’annulation de la décision attaquée par voie de conséquence de l’annulation de la mesure d’éloignement doit être écarté. 8.

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TA

1ère chambre

DTA_2102625_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par deux mémoires, enregistrés le 10 septembre 2021 et le 24 janvier 2022, M.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2201313_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Par deux mémoires, enregistrés les 14 décembre 2022 et 10 janvier 2023, la communauté de communes du Pays de Château-Gontier demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise aux nouvelles

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TA

3 ème Chambre

DTA_2204757_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Il soutient que : -la société AREAS Dommages a commis des fautes contractuelles en refusant, d'une part, de l'indemniser, en méconnaissance des dispositions du contrat d'assurance conclu entre les deux

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2401723_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 5211-1 du code général des collectivités territoriales : « Les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au fonctionnement

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403848_20240420

Administratif

20 avril 2024

20 avril 2024

la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201909_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Bordes, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201919_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Bordes, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

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TA

Juge unique 5

DTA_2003505_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

tort, lié par les hauteurs de vol maximales à respecter par principe fixés par l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord

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TA

4ème chambre

DTA_2403462_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

semaines dans les autres zones ; 3°) d'enjoindre au SMD3 de remplacer l'ensemble des bornes aériennes ou semi-enterrées par des bornes enterrées conformes aux normes d'accessibilité permettant d'accueillir

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500062_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

D'une part, aux termes de l'article R. 421-1 code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2008725_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février 2019 par laquelle la ministre de la justice a refusé de procéder à son transfert de la Maison Centrale d'Arles vers le centre pénitentiaire de Borgo

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TA

5ème Chambre

DTA_2201269_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

F, représentés par Me Dubourg, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le maire de Pleurtuit a délivré un permis de construire un immeuble collectif de trente-deux

Source officielle

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