C A, représenté par Me Clément, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 9 mars 2018 portant ajournement à deux ans de sa demande d'acquisition de

C F, représenté par Me Clément, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par M. B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Clément, greffier. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. La rapporteure, A.

La préfecture du Rhône a refusé de faire droit à cette demande par décision du 3 janvier 2017, confirmée par le tribunal administratif de Lyon le 26 septembre 2017. M. 

Il peut le faire par la production de tous documents à la condition, toutefois, que ces documents décrivent, avec une précision suffisante, la nature, le montant et la réalité desdites charges.

C B, représenté par Me Clamens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités suisses ; 2°) d'enjoindre

C B, représenté par Me Clamens, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités allemandes ; 2°) d'enjoindre

code de l'urbanisme ; la commune ne précise pas le calcul de la mesure de 66,64 m² portée dans l'arrêté de refus du 15 janvier 2020 ; - le motif tiré du nécessaire élargissement du chemin de Saint-Clément

B... et tels qu’analysés dans les visas ci-dessus, n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision. 10.

l'agence nationale des titres sécurisés, puis de la préfecture du Rhône ; son contrat de travail a été suspendu, ce qui le prive de l'intégralité de ses ressources et le place dans l'impossibilité de faire

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. La rapporteure, M-L.

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. La rapporteure, M-L.

Par suite, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de la requérante tendant à ce qu’il soit enjoint à la commune, sous astreinte, de faire procéder à ces travaux.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 23 janvier 2023, Mme D A, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°)

B de la garantie tenant au bénéfice de cet entretien et à la possibilité de faire valoir toutes observations utiles.

E de la garantie tenant au bénéfice de cet entretien et à la possibilité de faire valoir toutes observations utiles.

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Aubertin, avocate, substituant Me Clément, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mars 2023 et 18 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice