A B, représenté par l'AARPI Ad'Vocare, Me Gauché, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2019 par laquelle l'école supérieure de commerce (ESC) de Clermont-Ferrand a refusé de

décembre 2019, Mme A B, représentée par l'AARPI Ad'Vocare, Me Gauché, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 novembre 2019 par laquelle l'école supérieure de commerce (ESC) de Clermont-Ferrand

1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019, 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de Clermont-Ferrand

autorisant leur occupation temporaire par les personnes mandatées, en vue de réaliser des travaux publics de confortement du déblai de Saint-Jean-d'Heurs sur la portion de la ligne 78400 (Clermont-Ferrand-Thiers

; - la décision contestée du ministre de l’intérieur est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors notamment que le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

La présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné M. Nivet, conseiller, pour statuer sur le litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un jugement du 22 mars 2024, le tribunal administratif de Clermont Ferrand a annulé cette décision et a enjoint au centre hospitalier de procéder à la réintégration juridique de M.

E est assigné à résidence tous les jours à Clermont-Ferrand entre 06h 00 et 09h 00 et qu'il doit se présenter quotidiennement aux services de la police nationale situés dans la même commune. Si M.

D et Mme F D demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

est satisfaite compte tenu de l'imminence de la rentrée universitaire 2023 et du fait qu'il n'a candidaté qu'à ce master, ses contraintes personnelles lui imposant de rester au quotidien à Clermont-Ferrand

Toutefois, si le requérant indique à ce titre que son lieu d'habitation à Royat se situerait à 20 kilomètres de son lieu de travail à Clermont-Ferrand, il résulte de l'instruction et en particulier des

atteinte grave à un intérêt public dès lors qu'elle a pour conséquence la désorganisation du service de chirurgie digestive et de transplantation hépatique du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Par une requête enregistrée le 29 janvier 2026, il a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler ces deux arrêtés.

A... du logement portant le n° 126 qu’il occupe, sans droit ni titre, à la résidence « Les Hauts de Lafayette » située 133 boulevard de Lafayette à Clermont-Ferrand, ainsi que de tout occupant de son chef

Mme B, éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er septembre 2016 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand/Thiers.

Mme B, éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er septembre 2016 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand/Thiers.

Mme B, assistante sociale de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er septembre 2018 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand/Thiers.

Mme A, éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er septembre 2021 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand/Thiers.

Mme B, éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er septembre 2016 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand/Thiers.

du 12 juillet 2018 en tant qu'il statue sur les conclusions indemnitaires de Mme B tendant au versement d'une indemnité de 35 000 euros et a renvoyé l'affaire au tribunal administratif de Clermont-Ferrand