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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2421969_20240816
16 août 2024
Toutefois, par une décision du 1er août 2023 la commission fédérale de contrôle de gestion des clubs de la direction nationale du contrôle de gestion de la FFF a rétrogradé le FC Girondins de Bordeaux
ORTA_2322485_20230930
30 septembre 2023
Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.
ORTA_2324373_20231025
25 octobre 2023
ORTA_2510711_20250423
23 avril 2025
Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.
3ème chambre
DTA_2203675_20230324
24 mars 2023
A C, représenté par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
4ème Chambre
DTA_2400730_20240514
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel
Reconduites à la frontière
DTA_2400801_20240403
3 avril 2024
Abauzit, - les observations de Me Girondon, pour M. E et Mme F, assistés par Mme D, interprète en langue arménienne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1.
1ère Chambre
DTA_2404811_20250304
4 mars 2025
B A, représenté par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2024 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404109_20241115
15 novembre 2024
B D, représenté par Me Girondon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204856_20221123
23 novembre 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, la société Abelar demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° DP 040 326 22 X0060 du 6 septembre 2022 par lequel le maire de Vieille-Saint-Girons
CHAMBRE 3
DTA_2302565_20250604
4 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 2 août 2024, la maire de la commune de Vielle-Saint-Girons a accordé un permis d'aménager modificatif à Mme D.
3ème Chambre
DTA_2301519_20251016
16 octobre 2025
La société Girod Médias a implanté huit panneaux publicitaires sur le territoire de la commune d’Espalion.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201693_20220930
30 septembre 2022
sous le n° 2201195 par lequel le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a ordonné une expertise ayant pour objet de décrire l'état de l'immeuble cadastré section D n°1174, situé à St Girons
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2513336_20251117
17 novembre 2025
C..., et tous autres occupants de son chef, du logement n° 411 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les Girondins, 39 rue Pré Gaudry à Lyon, en libérant les lieux de tous biens meubles
DTA_2513337_20251117
C..., et tous autres occupants de son chef, du logement n° 307 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les Girondins, 39 rue Pré Gaudry à Lyon, en libérant les lieux de tous biens meubles
DTA_2503828_20250225
25 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande en référé : 1.
DTA_2503857_20250225
3e Section - 1re Chambre
DTA_2310547_20231031
31 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Giraudon, présidente, Mme Marcus, première conseillère, Mme Castera, première conseillère.
DTA_2311201_20231031
DTA_2604802_20260429
29 avril 2026
C... et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement qu’elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence Les Girondins, logement 214 39 rue Pré Gaudry
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