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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2210052_20230609
9 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2210276_20230609
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501092_20250407
7 avril 2025
D C, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
1ère chambre
DTA_2112744_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 septembre 2021 et 8 juin 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Europcar France, représentée par Me Jeannin et Me Richard
Chambre 3
DTA_2003080_20220708
8 juillet 2022
A D, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet résultant du silence gardé par le préfet de Meurthe-et-Moselle sur ses demandes formées le 9 janvier
Chambre 2
DTA_2200024_20220922
22 septembre 2022
F G, représentée par Me Jeannot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 avril 2021 du préfet de Meurthe-et-Moselle portant refus de séjour en France, la décision
4ème chambre, JU
DTA_2103136_20230616
16 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Flore-Marie Jeannot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2103294_20230616
DTA_2401598_20240926
26 septembre 2024
A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Reconduites à la frontière
DTA_2501340_20250513
13 mai 2025
A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
2ème chambre
DTA_2409642_20250417
17 avril 2025
Chenevey, président rapporteur, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.
JU OQTF 6 semaines
DTA_2302877_20231031
31 octobre 2023
A D, représenté par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel la préfète
Chambre 1
DTA_2201925_20230919
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, - et les observations de Me Jeandon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2100118_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 19 janvier 2021 et le 20 mai 2021, Mme C A, représentée par Me Jeanjon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2401523_20240821
21 août 2024
E C, représentés par Me Jeandon, demandent à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice
2ème Chambre
DTA_2005110_20230124
24 janvier 2023
26 août 2022 et 12 septembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Ingerop Conseil et Ingénierie et la société d'exercice libéral par actions simplifiée (Selas) Urbanica, représentées par Me Jeambon
5ème chambre
DTA_2310243_20240221
21 février 2024
Délibéré après l'audience du 13 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Soubié, première conseillère, Mme Jeannot, première conseillère.
DTA_2305885_20240620
20 juin 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024.
DTA_2209188_20230120
20 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 6 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.
DTA_2209557_20231214
14 décembre 2023
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023.
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