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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2508276_20250723
23 juillet 2025
Par suite, la mesure d'instruction sollicitée par l'association Renard ne présente pas le caractère d'utilité requis.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2310792_20231020
20 octobre 2023
Rezard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2211521_20240202
2 février 2024
Les décisions attaquées ne peuvent dès lors pas être regardées comme mettant en cause le droit au respect de la vie privée et familiale de M. A.
2ème Chambre
DTA_2113926_20221005
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 décembre 2021 et 22 août 2022, Mme B A, représentée par Me Renaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2313291_20231024
24 octobre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Renard, avocat de M.
9ème chambre
DTA_2403491_20251020
20 octobre 2025
Celle-ci est appréciée au regard de la loi française. ».
3e Section - 2e Chambre
DTA_2310351_20230712
12 juillet 2023
Rezard, rapporteur, - les observations de Me Mariette, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2519004_20251103
3 novembre 2025
Par suite, Me Renaud, son avocat, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DTA_2519633_20251205
5 décembre 2025
A..., représentés par Me Renard, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
- Etrangers - 15 jours
DTA_2501759_20250221
21 février 2025
B, - les observations de Me Renaud pour Mme C H A et M.
DTA_2419859_20250120
20 janvier 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Renaud, avocat de Mme F et M.
3ème Chambre
DTA_2408637_20251014
14 octobre 2025
E..., représentée par Me Renard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 août 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
8e Section - MESD
DTA_2503400_20250305
5 mars 2025
Rezard, magistrat désigné ; - les observations de Me Villetard, représentant M. A C, et de M.
ORTA_2519539_20251113
13 novembre 2025
A..., représentée par Me Renaud, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article
ORTA_2523185_20251231
31 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 31 décembre 2025 à 14 heures : - le rapport de Mme Heng, juge des référés, - les observations de Me Renaud, représentant Mme B...
ORTA_2306614_20230628
28 juin 2023
Sur la requête en référé suspension de l'association RENARD : 5.
ORTA_2404599_20240415
15 avril 2024
B ne se prévaut d'aucune circonstance particulière propre à rendre nécessaire l'obtention en urgence d'un rendez-vous en préfecture pour y effectuer le dépôt de sa demande de titre.
DTA_2306577_20230601
1 juin 2023
D E , représenté par Selarl RetP Avocats, Me Renard , demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
DTA_2505338_20250410
10 avril 2025
A B, représenté par Me Renard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401451_20240514
14 mai 2024
centre hospitalier spécialisé (CHS) de l'Yonne a décidé de procéder à son changement d'affectation ; 2°) d'enjoindre au CHS de l'Yonne de la réaffecter à son poste au sein de l'hôpital de jour Jules Renard
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