Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Porcher, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. Mme et M.

Liénard, rapporteur public.

Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Me Camara, assistant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. La rapporteure, Signé E. B Le président, Signé B. CHEVALDONNET La greffière, Signé M.

G ; - et les observations de Me Lienard-Leandri, représentant la commune de Saint-Gratien. Considérant ce qui suit : 1. Mme B et M.

Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022. La rapporteure, Signé L. B Le président, Signé B. CHEVALDONNET La greffière, Signé J.

Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Lefevre, substituant Me Forgeois, représentant la commune de Douai ; - et les observations de Me Leuliet, représentant M. B.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERELe président, Signé B.

Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Me Nowak, représentant la société Metex Noovistago. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Bosquet, substituant Me Jamais, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2023. La rapporteure, Signé M. LECLERE Le président Signé B.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Deldique, représentant la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles 59, le syndicat départemental des jeunes agriculteurs

Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. La rapporteure, Signé E. A Le président, Signé B. CHEVALDONNET La greffière, Signé M.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERE Le président Signé B.

Liénard, rapporteur public.

Liénard, rapporteur public, - les observations de Mme B, représentant l'association Entre bois champs et villages, - les observations de M.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 juillet 2023. La rapporteure, signé E. GRARD Le président, signé B. CHEVALDONNET La greffière, signé M.

Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Guilbeau, représentant Mme B, - et les observations de Me Hau, représentant la commune de Flines-lez-Râches. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2023. La rapporteure, Signé E. GRARD Le président, Signé B. CHEVALDONNET La greffière, Signé M.