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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2411590_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2405559_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2406207_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2502880_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

MACH Le greffier, S.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902634_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Bornage a rejeté sa demande de mise en conformité avec la réglementation relative à l'accès aux personnes handicapées et à mobilité réduite de la passerelle pour piétons reliant les communes de Saint-Mammès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506899_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512643_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415154_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2416029_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502765_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, l’association Ukraine en Nord, représentée par Me Malle demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502805_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502837_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, l’association Ukraine en Nord, représentée par Me Malle demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503845_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

La présidente de la 10ème chambre, A-S MACH La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500871_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, l’association Ukraine en Nord, représentée par Me Malle demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500998_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne à la ministre de l'action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302431_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301517_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301997_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300145_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300517_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La présidente de la 1ère chambre Signé Anne-Sophie MACH

Source officielle

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