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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2405453_20250521
21 mai 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2025. La présidente, S.
DTA_2405892_20250604
4 juin 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. La présidente, S.
DTA_2406145_20250604
5ème chambre
DTA_2302022_20250226
26 février 2025
Elatar Ahmed et Aboushahin El Banna Mosaad ont été reconnues comme des documents contrefaits. Il en est de même de la carte d'identité française dont était muni M. F.
DTA_2204579_20250107
7 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2505109_20251007
7 octobre 2025
D..., représenté par Me Moua, a communiqué des pièces enregistrées le 6 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2510168_20260107
7 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - et les observations de Mme A..., représentant
DTA_2516026_20251112
12 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 5 novembre 2025 : - le rapport de Mme Le Barbier, présidente, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - et les observations
DTA_2310437_20251008
8 octobre 2025
Simon, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - et les observations de Me Lebargy, substituant Me Cheneval, avocat de la société JSA Groupe, et de Me Pasquet, substituant
DTA_2310976_20240424
24 avril 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2024. La présidente-rapporteuse, S.
DTA_2310985_20240424
DTA_2310996_20240320
20 mars 2024
El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2024. La présidente-rapporteuse, S.
DTA_2301064_20231018
18 octobre 2023
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. La présidente-rapporteuse, S.
DTA_2306543_20260311
11 mars 2026
Simon, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - et les observations de Me Gourdain, substituant Me Marchand, avocat du département de la Sarthe.
DTA_2307362_20231220
20 décembre 2023
El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2023. La présidente-rapporteuse, S.
DTA_2307364_20231220
DTA_2307418_20231220
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2023. La présidente-rapporteuse, S.
5ème Chambre
DTA_2504795_20260407
7 avril 2026
domaine et une aptitude à s’intégrer dans le milieu professionnel et qu’il semble avoir trouvé un équilibre harmonieux entre son travail et sa passion pour le football qu’il pratique au sein du club de Mouans-Sartoux
DTA_2201475_20250521
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21'mai 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2201961_20220728
28 juillet 2022
Enfin, par un jugement du 30 janvier 2012, le tribunal de Bir Mourad Rais a prononcé la dissolution des liens conjugaux entre le père et la mère de M.
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