par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2024 par laquelle le directeur départemental par intérim du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

A B conteste devant le tribunal l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Gard l'a promu au grade de sergent

décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Cacciapaglia, demande au juge des référés : - de suspendre l'exécution de la décision du 27 juillet 2022 par laquelle le service d'incendie et de secours (SDIS

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision 2079-2025/DRH par laquelle le président du conseil d'administration du SDIS

Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas satisfaite, dés lors que le SDIS n'a fiat que prendre acte de la circonstance que M.

Var), les 14 décembre 2022 de 18h32 à 20h22 ; - le lendemain un voisin signale au SDIS Var de la fumée provenant des combles de la maison de M.

général des collectivités territoriales ; - il entraine une rupture de l'égalité devant les charges publiques ; - l'intervention en cause se rattache directement aux missions de service public du SDIS

Alors que le SDIS de Meurthe-et-Moselle ne conteste pas sérieusement les plannings produits par M.

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération n° 2024-D1 adoptée le 13 décembre 2024 par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du SDIS de Seine-et-Marne, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la sommes que M.

réputé favorable ; l'éventuel absence d'avis express du SDIS ne peut donc justifier un refus de permis d'aménager.

Il fait valoir que : - la responsabilité pour carence fautive de l'Etat en raison de l'absence de diligences du SDIS ne peut être retenue : - le SDIS a effectué sa mission dans les règles de l'art

Il y a lieu d'enjoindre au président du SDIS de l'Hérault d'y procéder dans un délai de deux mois suivant la présente décision.

) de l'Aude lui a infligé un blâme ; 2°) de mette à la charge du SDIS de l'Aude la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A, et celles de Me Constans, représentant le SDIS de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par suite, la demande de mise hors de cause du SDIS 03 doit être admise, dès lors que sa participation aux opérations d'expertise ne revêt pas d'utilité. 5.

III Les préjudices : III.1 La fin de non-recevoir soulevée par le SDIS du Morbihan : 10.

A B, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2021 par laquelle le directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS) du Doubs a prononcé

B A, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2021 par laquelle le directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS) du Doubs a prononcé

A B, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2021 par laquelle le directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS) du Doubs a prononcé