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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2214700_20230705
5 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600039_20260123
23 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.
DTA_1908305_20221014
14 octobre 2022
Par une lettre du 7 mai 2021, les parties ont été informées qu'en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, l'instruction est susceptible d'être close à partir
6ème chambre
DTA_1604164_20230627
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2019, la société Sareco, représentée par Me Simon, demande au tribunal : 1°) de rejeter toute conclusions présentée à son encontre par les parties ;
DTA_1605425_20230627
DTA_1702334_20230627
1ère Chambre
DTA_2206196_20240112
12 janvier 2024
Tout ou partie des places du parc de stationnement doit être conçu de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de charge pour la recharge normale d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable
2ème Chambre
DTA_2300971_20240701
1 juillet 2024
Reconduite à la frontière
DTA_2201674_20221018
18 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les observations de Me Bertin représentant M.
Eloignement urgent
DTA_2400117_20240119
19 janvier 2024
européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement européen (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
- Asile - 15 jours
DTA_2312752_20230915
15 septembre 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que M.
ELOIGNEMENT
DTA_2404491_20240513
13 mai 2024
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2214045_20221018
4ème Chambre
DTA_2300560_20260319
19 mars 2026
D’une part, des désordres affectent les paliers qui se traduisent par une perte d’étanchéité et des fuites de graisse, avec des joints dégradés hors des paliers et des roulements hors des paliers en cause
CHAMBRE 3
DTA_2201998_20240402
2 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2404012_20260206
6 février 2026
des parties étant réservés.
DTA_1805021_20231229
29 décembre 2023
le creux axillaire sur une longueur de 18 cm, pour suivre en antérieur le sillon mammaire sur 16 cm et descendre sur la face antérieure de l'hémi thorax droit sur 18 cm, et d'autre part, une cicatrice
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2512056_20260109
9 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2506826_20250630
30 juin 2025
4ème Chambre (JU)
DTA_2212807_20221019
19 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Weinberg pour M.
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