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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2404287_20240730
30 juillet 2024
A, ressortissant mauritanien né le 7 mai 1999 à Ajar (Mauritanie), déclare être entré sur le territoire français le 11 mars 2024.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2319869_20260219
19 février 2026
Le 15 mai 2023, Mme C...
4e Section - 3e Chambre
DTA_2214676_20240627
27 juin 2024
Par un arrêté du 17 juin 2022, la maire de Paris a refusé d'autoriser cette installation mais a autorisé l'installation d'une contre-terrasse estivale sur place de stationnement. M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2222376_20221110
10 novembre 2022
A a sollicité le 29 septembre 2022 des services de la Ville de Paris un certificat de non-opposition à la demande de travaux, déposée le 14 mai 2022 et complétée le 23 mai suivant, en vue du changement
1ère Chambre
DTA_1907954_20230314
14 mars 2023
Par un jugement n° 1907954 du 3 mai 2022, le tribunal a déclaré la commune d'Angers responsable des préjudices subis par M. D.
DTA_1909050_20221004
4 octobre 2022
Par un arrêté du 16 mars 2012, le maire de la commune d'Indre n'a pas fait opposition à cette déclaration préalable.
DTA_2005525_20230124
24 janvier 2023
2020, Mme D C, représentée par Me Chemin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 16 mai
DTA_2008681_20221206
6 décembre 2022
2020, Mme G F, représentée par Me Cosme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a retiré son titre de séjour valable du 22 mai
DTA_2125410_20240208
8 février 2024
datés d'avril, août et décembre 2015, mai 2017 et du 21 septembre 2021, restés sans réponse.
DTA_2320626_20250123
23 janvier 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme C B, agissant au nom de sa fille mineure, Mme A B D, représentée par Me Jourdain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai
- Asile - 15 jours
DTA_2213711_20221107
7 novembre 2022
Le préfet de Maine-et-Loire a, alors, pris à son encontre le 3 octobre 2022 la décision de transfert vers le Portugal dont M. A F E demande au tribunal l'annulation.
DTA_2206321_20260127
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, M. F... B... et Mme E...
DTA_2211845_20230516
16 mai 2023
C B, à Me Kaddouri et au préfet de Maine-et-Loire. Délibéré après l'audience du 2 mai 2023, à laquelle siégeaient : M.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2317941_20260202
2 février 2026
La décision attaquée a été signée par Bertrand Lericolais, qui bénéficiait à cet effet d’une délégation de signature de la maire de Paris en vertu d’un arrêté du 23 mars 2023, régulièrement publié au portail
11ème chambre
DTA_2308193_20250724
24 juillet 2025
Il a été mis, en dernier lieu, en possession d’un récépissé le 2 mai 2023, valable jusqu’au 1er juin 2023.
DTA_2407311_20250211
11 février 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Seguin et au préfet de Maine-et-Loire.
DTA_2211278_20230214
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, M.
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2410667_20250704
4 juillet 2025
B a déposé une main courante pour exposer que son épouse avait profité de ce qu'il effectuait une visite auprès de sa sœur, depuis le 25 mai 2024, pour abandonner le domicile conjugal et remettre l'appartement
Asile - 15 jours
DTA_2209757_20220819
19 août 2022
B, ressortissant égyptien a déclaré être entré irrégulièrement en France le 11 mai 2022. Le 19 mai 2022, il a présenté une demande d'asile auprès de la préfecture des Yvelines.
DTA_2501582_20250612
12 juin 2025
Délibéré après l'audience du 28 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Anne Seulin, présidente, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère.
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