Par suite, l’arrêté du 12 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Maidières s’est opposé à ces travaux doit être regardé comme procédant au retrait de cette autorisation de travaux tacite.

A... qui n’a pas produit d’observations écrites.

Vu les autres pièces du dossier.

Tout autre élément graphique ou figuratif compris dans la partie écrite du document est réputé constituer une illustration dépourvue de caractère contraignant, à moins qu'il en soit disposé autrement par

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La circonstance, d'une part, qu'un avis favorable du maire délivré en 2015 à l'occasion d'une précédente demande d'autorisation de construire ait été fourni à l'administration et, d'autre part, qu'un autre

de la commune de délivrer une autorisation à titre provisoire portant non opposition à la déclaration préalable.

de la commune de délivrer une autorisation à titre provisoire portant non opposition à la déclaration préalable.

D’autre part, il ressort du lexique annexé au règlement écrit du plan local d’urbanisme (PLU) intercommunal applicable à la commune de Jaux que le terrain naturel est défini comme « celui qui existe dans

Aux termes de l'alinéa 1er de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale. ".

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative.

d'Indre-et-Loire ; 2°) d'annuler le 3e alinéa du préambule du cadre d'intervention régional en tant qu'il mentionne que " cette répartition des compétences exclut que la Région assure la maîtrise d'ouvrage

d'ouvrage pour tous les travaux d'extension comportant l'établissement de nouvelles canalisations.

Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.