D..., il y a lieu de condamner l’Assistance publique – hôpitaux de Paris à rembourser à la caisse primaire d’assurance maladie de Paris la somme de 20 845,44 euros.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier qui n'a pas produit de mémoire.

Par un mémoire, enregistré le 8 juin 2022, la caisse primaire d'assurances maladie du Tarn, pour la caisse d'assurances maladie des Hautes-Pyrénées confirme avoir pris en charge la requérante au titre

Par un mémoire, enregistré le 3 février 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, demande

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne : 10.

Article 3 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre Mme A, le préfet de la Haute-Corse et la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et à la commune de Bonifacio qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Article 4 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre Mme D, la commune de L'Île-Rousse, et la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse.

En premier lieu, il résulte de l'instruction, notamment du relevé de débours produit par la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, que cette caisse a exposé pour le compte de son assurée, en lien

F..., représenté par l’AARPI Wenger-Français, déclare qu’elle ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée, et demande, d’une part, de mettre en cause la caisse primaire d’assurance maladie de Seine-et-Marne

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 6 février 2025 de la caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis refusant de lui accorder le bénéfice de l’aide médicale d’État.  

Elle demande en outre que l'expertise sollicitée soit déclarée opposable à la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne et à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

C A, de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, du Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins et de la Relyens Mutual Insurance.

Par un mémoire enregistré le 26 avril 2023, la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Atlantiques agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne, déclare

subis du fait de l'illégalité de la décision du 18 juin 2018 ; 2°) de mettre à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Les conclusions présentées en ce sens par la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire sont, par suite, rejetées. 7.

du 5 décembre 2025 par laquelle la caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis a décidé de lui appliquer, en lieu et place de l’association Santea Montreuil, la décision du 17 novembre

Par un mémoire en intervention, enregistré le 23 octobre 2025, la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Garonne, venant aux droits de la caisse primaire d’assurance maladie des Pyrénées-Orientales

Les conclusions présentées en ce sens par la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire doivent, par suite, être rejetées.