Le requérant a fait appel de cette décision et en a sollicité le sursis à exécution.

Sur les conclusions à fin de maintien du sursis de paiement, de suspension des poursuites et de restitution des sommes versées : 2.

B... demande au tribunal d’annuler cette décision, et la décision du 24 février 2023 du président de la commission de discipline.

diligenté à son encontre ; 2°) d’ordonner un « sursis à sanction » durant les plaintes pénales en cours et le temps de purger les recours au fond déposés devant le tribunal administratif ; 3°)

le comptable qui exerce les poursuites. / (…) / Les contestations relatives au recouvrement ne peuvent pas remettre en cause le bien-fondé de la créance.

une sanction d'exclusion définitive sans sursis à son encontre.

Par une décision du 2 novembre 2022, la directrice académique des services de l'éducation nationale a autorisé D A à poursuivre sa scolarité au collège Alouette à Pessac.

D B, représenté par Me Tordo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter

C..., représenté par Me Uhlen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 février 2023 par laquelle le président directeur général du centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Par une décision du 24 mars 2022, l'administration a rejeté cette opposition à poursuites.

C demande l'annulation de la décision attaquée.

le comptable qui exerce les poursuites.

Celui-ci dispose d'un délai de trois mois, éventuellement prorogeable d'un mois dans l'hypothèse où le dossier présenté à l'appui de la demande s'avère incomplet, pour se prononcer sur cette demande./

A conclut : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit sursis à statuer jusqu'à ce que le tribunal ait statué dans l'instance n° 2100725 ; 2°) à titre subsidiaire, au rejet de la requête ; 3°) à titre

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2021, Mme D conclut : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit sursis à statuer jusqu'à ce que le tribunal ait statué dans l'instance n° 2100725 ; 2°) à

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2021, Mme A conclut : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit sursis à statuer jusqu'à ce que le tribunal ait statué dans l'instance n° 2100725 ; 2°) à

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2021, Mme B A conclut : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit sursis à statuer jusqu'à ce que le tribunal ait statué dans l'instance n° 2100725 ;

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2021, Mme D, représentée par Me Catry, conclut : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit sursis à statuer jusqu'à ce que le tribunal ait statué dans

D conclut : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit sursis à statuer jusqu'à ce que le tribunal ait statué dans l'instance n° 2100725 ; 2°) à titre subsidiaire, au rejet de la requête ; 3°) à titre

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2021, Mme D conclut : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit sursis à statuer jusqu'à ce que le tribunal ait statué dans l'instance n° 2100725 ; 2°