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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202653_20220824
24 août 2022
En ce qui concerne le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : 5.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2408417_20240827
27 août 2024
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 2.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502907_20260112
12 janvier 2026
B... doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté du 22 octobre 2025 par
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2500276_20250129
29 janvier 2025
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ".
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301153_20230607
7 juin 2023
moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".
ORTA_2319632_20230831
31 août 2023
et l'empêche de déposer une candidature sur les postes ouverts à la vacance ; Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - elle est entachée d'incompétence ; - elle a été
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2512580_20251107
7 novembre 2025
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (...) ».
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2306872_20230710
10 juillet 2023
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".
ORTA_2506998_20250423
23 avril 2025
moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ".
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505127_20250514
14 mai 2025
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ".
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2200938_20221109
9 novembre 2022
ORTA_2319207_20240222
22 février 2024
ORTA_2518504_20251103
3 novembre 2025
’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. / (...). ».
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2600856_20260209
9 février 2026
est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ».
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510948_20250801
1 août 2025
Toutefois, en l'état de l'instruction, aucun de ces moyens n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision préfectorale querellé.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604882_20260312
12 mars 2026
, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. (…) ».
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201629_20221202
2 décembre 2022
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 3.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207502_20221021
21 octobre 2022
La suspension prononcée fait obstacle à l'acquisition du bien par le titulaire du droit de préemption.
ORTA_2506796_20260326
26 mars 2026
, le juge des référés, saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301008_20230616
16 juin 2023
Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
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