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61 147 résultats pour « epoux survivant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507106_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2025, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2413627_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Vu la procédure suivante, Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024, Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413815_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, Mme B A épouse C demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302907_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2023, Mme B D épouse A, représenté par Me Ory, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 août 2023 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207984_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme A D H épouse B F, représentée par Me Seghier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2304448_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme A C épouse B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204392_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201656_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B D C épouse A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 6 mars 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2111021_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : I. Par une requête n° 2111021, enregistrée le 21 décembre 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402138_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411587_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2024 et 7 mars 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405828_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi du 3 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Melun le dossier de la requête de Mme B C épouse A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516416_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2025, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305096_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 17 avril 2023, Mme C épouse B et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201711_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juin et 18 juillet 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Bochnakian agissant pour l'association d'avocats Bruno Bochnakian

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008609_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2020, Mme D B épouse A demande au tribunal d'annuler la décision du 25 juin 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son

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TA

11ème Chambre

DTA_2416411_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303036_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2023, Mme A C épouse B et M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206216_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire respectivement enregistrés les 25 novembre 2022 et 27 février 2023, Mme C D épouse A B, représentée par Me Pornon-Weidknnet, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405808_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, Mme E F épouse C agissant en son nom et en celui de sa fille B C, représentées par la Selarl Reynaud-Bremont-Boutin et associés

Source officielle

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