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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507106_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2025, Mme B...
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2413627_20260422
22 avril 2026
Vu la procédure suivante, Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024, Mme C...
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413815_20250319
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, Mme B A épouse C demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302907_20240112
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2023, Mme B D épouse A, représenté par Me Ory, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 août 2023 par laquelle le directeur
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207984_20230516
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme A D H épouse B F, représentée par Me Seghier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304448_20241108
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme A C épouse B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal
ORTA_2204392_20221028
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, M.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2201656_20221115
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B D C épouse A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 6 mars 2022
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2111021_20221230
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : I. Par une requête n° 2111021, enregistrée le 21 décembre 2021, M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2402138_20241108
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le
ORTA_2411587_20250901
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2024 et 7 mars 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
ORTA_2405828_20250129
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi du 3 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Melun le dossier de la requête de Mme B C épouse A.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516416_20251114
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2025, Mme B...
DTA_2305096_20230621
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 17 avril 2023, Mme C épouse B et M.
2ème chambre
DTA_2201711_20240425
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juin et 18 juillet 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Bochnakian agissant pour l'association d'avocats Bruno Bochnakian
2ème Chambre
DTA_2008609_20230419
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2020, Mme D B épouse A demande au tribunal d'annuler la décision du 25 juin 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son
11ème Chambre
DTA_2416411_20251210
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme C...
ORTA_2303036_20230928
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2023, Mme A C épouse B et M.
3ème Chambre
DTA_2206216_20230420
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire respectivement enregistrés les 25 novembre 2022 et 27 février 2023, Mme C D épouse A B, représentée par Me Pornon-Weidknnet, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2405808_20240918
18 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, Mme E F épouse C agissant en son nom et en celui de sa fille B C, représentées par la Selarl Reynaud-Bremont-Boutin et associés
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