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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2307378_20250415
15 avril 2025
De même, le coût résultant de l'utilisation des installations techniques, matériels et outillages demeure supérieur à celui des frais de fonctionnement courants exposés par l'intéressée.
DTA_2404365_20250415
DTA_2404368_20250415
DTA_2106659_20221108
8 novembre 2022
et informatiques permettant d'effectuer les contrôles décrits à l'annexe I, de recueillir les données relatives aux contrôles techniques effectués et de les transmettre à l'Organisme technique central
6ème Chambre
DTA_2102789_20231229
29 décembre 2023
B A, adjoint technique principal de deuxième classe de la commune d'Argelès-sur-Mer, exerce les fonctions d'électricien auprès du pôle bâtiment.
1ère chambre
DTA_2100420_20221019
19 octobre 2022
B a peu sollicité ses référents et collègues sur les questions techniques qu'il lui est reproché de ne pas maîtriser et qu'une formation plus spécifique a été organisée à l'occasion de deux chantiers techniques
DTA_2002719_20221027
27 octobre 2022
sur l'existence d'un lien potentiel entre l'affection nécessitant un congé de non-activité et l'exercice des fonctions et non pas d'une présomption.
8ème chambre
DTA_2204180_20240620
20 juin 2024
A est affecté sur un poste d'adjoint technique pour exercer des fonctions de " chargé de maintenance multi-techniques " n'est pas de nature à remettre en cause la spécialité du poste rejoint par arrêté
DTA_2005884_20230404
4 avril 2023
du développement durable en fonctions dans les services relevant de la direction générale de l'aviation civile ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2400171_20250409
9 avril 2025
Sur la demande de réduction de l'étendue technique de la mission d'expertise : 6.
CHAMBRE 3
DTA_2302034_20260423
23 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., titulaire dans le corps des personnels techniques de l’administration pénitentiaire, exerce ses fonctions au sein de la maison d’arrêt de Tarbes (Hautes-Pyrénées)
DTA_2306584_20250612
12 juin 2025
d'encadrement, de direction, d'expertise et d'étude dans les domaines scientifiques, technique ou industriel. () ". 8.
Chambre 2
DTA_2300659_20251218
18 décembre 2025
nécessaires au fonctionnement des services publics et des équipements publics ; le projet doit être qualifié d’ouvrage technique nécessaire au fonctionnement des services, ce que la préfète ne conteste
2ème chambre
DTA_2300049_20250507
7 mai 2025
B A, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, exerce depuis le 1er septembre 2015 des fonctions d'ingénieur régional de l'équipement - conseiller technique du recteur de l'académie de Poitiers.
DTA_2101132_20220708
8 juillet 2022
Aux termes des dispositions de l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, alors en vigueur : " Les comités techniques sont
5ème Chambre
DTA_2200830_20230214
14 février 2023
La fonction de COS est assurée de facto par le chef de caravane de l'unité spécialisée intervenante ().
DTA_2201508_20240503
3 mai 2024
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.
1ère Chambre
DTA_2003462_20230331
31 mars 2023
constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles
3ème Chambre
DTA_2000410_20230524
24 mai 2023
C a été affecté à la direction de la commande publique et des affaires juridiques, puis, à compter du 2 décembre 2016, il a exercé des fonctions à la direction des services techniques, en qualité de gestionnaire
DTA_2209125_20250206
6 février 2025
dans la fonction publique d'Etat : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions.
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