Par une décision du 23 novembre 2021, une remise gracieuse partielle à hauteur de 75 %, soit 524,23 euros, lui a été accordée laissant à sa charge un solde de 174,75 euros.

C a été prise en compte par la décision attaquée, laquelle a accordé une remise partielle de la dette à hauteur de 2 639,24 euros. Par ailleurs, M.

B la remise partielle, à hauteur de 5 309,32 euros du montant précité. Dès lors, les conclusions de M.

Par une décision du 9 juin 2021, une remise gracieuse partielle de 672 euros lui a été accordée, laissant à sa charge la somme de 1 120 euros. Par la présente requête, M.

Lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision refusant ou ne faisant que partiellement droit à une demande de remise gracieuse d'un indu d'une prestation ou d'une allocation versée au titre

Par une décision du 17 mars 2021, la caisse d'allocations familiales lui a accordée une remise gracieuse partielle de la moitié de sa dette, soit 1 428,50 euros. Par la présente requête, M.

Par une décision du 19 mars 2024, le département de la Vienne a accordé à Mme B... une remise gracieuse partielle de 50% de sa dette.

A... demande au tribunal de lui accorder une remise totale ou partielle de dette portant sur un indu d’allocation de logement sociale (ALS) d’un montant de 339 euros (IT4 001) dont le solde s’établit à

dette de prime d’activité d’un montant de 341,50 euros ; 2°) d’annuler la décision du 25 avril 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales de l’Ardèche ne lui a accordé qu’une remise partielle

Par suite, le directeur général de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes, en accordant une remise partielle de la dette de prime exceptionnelle de fin d'année à M.

Dès lors, en accordant une remise partielle de la dette de Mme B à hauteur de 75%, la commission de recours amiable n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation. 7.

La SARL Référence a été autorisée à mettre en œuvre une activité partielle pour 6 salariés pour la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 31 janvier 2021.

D a été placé en " chômage partiel " à compter du 1er mai 2020 ; - aucune fraude à l'activité partielle n'est démontrée ; - M.

La durée de ce service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel sous réserve de l'intérêt du service ". 7.

précitées dans lesdits espaces stratégiques agricoles ; 3°) d'abroger partiellement ce plan en tant qu'il classe les parcelles précitées dans lesdits espaces stratégiques agricoles ; 4°) de mettre

B ne peut plus utilement soutenir que la notation de l'année 2019 reposerait sur des faits inexistants ni que l'enquête précédant sa sanction disciplinaire aurait été partiale. 8.

d'un agent de la caisse d'allocations familiales pour procéder à leurs déclarations portant sur la situation de couple ; ils ne vivent pas dans le même logement ; - elle occupe un travail à temps partiel

2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2022 de la directrice de la caisse d'allocations familiales du Rhône en tant qu'elle lui a seulement accordé une remise partielle

La requérante doit être regardée comme demandant au juge de lui accorder le bénéfice d'une remise totale ou partielle de ses dettes. 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal le 3 novembre 2021, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 5 octobre 2021, par lesquelles