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38 528 résultats pour « hospitaliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2101195_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

universitaire (CHU) de Nîmes au titre de frais d'hospitalisation de son père M.

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2100800_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

de Cannes et de 25% pour le centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël ; 4°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Cannes et le centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105926_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Mme A, née le 6 septembre 1974, a subi une dermolipectomie abdominale le 24 août 2011 à l'hôpital Sainte-Croix du centre hospitalier régional de Metz-Thionville et est sortie de l'hôpital le 26 août 2011

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2301269_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Le 29 décembre 2022, Mme A, technicienne de laboratoire affectée au centre hospitalier de Sens, a demandé au directeur du centre hospitalier de Sens de lui verser une somme de 2 555 euros correspondant

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2301270_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Le 29 décembre 2022, Mme A, technicienne de laboratoire affectée au centre hospitalier de Sens, a demandé au directeur du centre hospitalier de Sens de lui verser une somme de 1 734 euros correspondant

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2301278_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Le 29 décembre 2022, Mme B, technicienne de laboratoire affectée au centre hospitalier de Sens, a demandé au directeur du centre hospitalier de Sens de lui verser une somme de 1 824 euros correspondant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102341_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B, représentant le syndicat local UNSA santé sociaux public et privé du centre hospitalier de la Côte Basque et les observations de Mme A, représentant le centre hospitalier de la Côte Basque.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203449_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Les conclusions du centre hospitalier régional universitaire de Nancy tendant à ce que les frais d'expertise soient avancés par le requérant ne peuvent ainsi qu'être rejetées.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302480_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Ils soutiennent que : - alors qu’il était hospitalisé au sein du centre hospitalier de Vauclaire, B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501339_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Mme B conteste la décision, en date du 9 avril 2025, par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Dijon a ordonné son hospitalisation dans un service de soins psychiatriques. 3.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001924_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

En raison de l'absence d'efficacité du matériel, elle a été hospitalisée au sein du centre hospitalier de l'agglomération montargoise, le 4 novembre 2014, afin de retirer cet anneau gastrique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2308462_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

qu'il a subis à la suite de son hospitalisation sous contrainte illégale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202036_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par suite, il y a lieu de rejeter les conclusions du centre hospitalier régional universitaire de Nancy tendant à la communication de ce relevé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000710_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Les modalités de cette notation s'agissant des personnels hospitaliers, sont fixées par l'arrêté du 6 mai 1959 modifié relatif à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307419_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

C a été recruté au sein de l'établissement public de santé de Ville-Evrard en 1995, en qualité d'agent des services hospitaliers qualifié, avant d'être titularisé en tant qu'aide-soignant en 2006.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300268_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Mme B A est infirmière en soins généraux hospitaliers titulaire au sein du centre hospitalier régional universitaire de Tours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200637_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la poursuite des soins et de tous les traitements administrés à son frère, Philippe B, hospitalisé

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200474_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Mme A sollicite la délivrance d'un visa de court séjour pour être hospitalisée une journée au sein du service de diabétologie-endocrinologie du centre hospitalier Sud Francilien et faire ensuite l'objet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000818_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200180_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Du 14 au 22 juillet 2013, Mme B... a été hospitalisée une nouvelle fois au centre hospitalier universitaire de Poitiers pour la mise en place d’une prothèse du genou droit.

Source officielle

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