Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1.

B avant de prendre la décision contestée. 4.

/ L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées

Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que : - cette créance n’est pas fondée dès lors que s’il a créé sa micro-entreprise le 1er juin 2020, la caisse d’allocations familiales ne l’a pas informé qu’il devait alors modifier son

tâches concrètement réalisées par les salariés, n’est versé aux débats.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, cette interprétation, rendue nécessaire par la résiliation prononcée le 24 octobre 2019, ne peut être regardée comme une modification unilatérale du contrat.

Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant tunisien né le 26 novembre 1996, est entré en France, selon ses déclarations, le 5 septembre 2017.

Considérant ce qui suit : 1.

de mariage et d'une écurie en gite et pour la modification de la façade sud de la salle de réception, ainsi que la décision du 9 octobre 2023 rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge

Les requérantes soutiennent que : - la délibération contestée a été précédée d’une concertation du public insuffisante ; - l’extension de la zone 2AUy existante n’est pas suffisamment justifiée dans

Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu : - la décision contestée, - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. M.

Considérant ce qui suit : 1.

Elle soutient que la condition d'urgence est satisfaite car elle emploie neuf salariés et que les conséquences financières de la suspension d'activité entraînera une demande de redressement judiciaire,