CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

141 116 résultats pour « partie demanderesse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2213719_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Le ministre fait également valoir dans ses écritures en défense que la demanderesse ne justifie pas davantage d'une autorisation de travail. 4.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2402933_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par une décision du 10 septembre 2023, dont ce dernier demande l’annulation, cette autorité a refusé de délivrer le visa demandé.

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2203834_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

B sont tardives, la commission de médiation de Paris ayant reconnu le caractère urgent et prioritaire de sa demande de logement le 23 juillet 2015. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515870_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de l’analyse de ma demande ?

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2311151_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

par le demandeur (). 7.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203352_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 612-6 du code de justice administrative : " Si, malgré une mise en demeure, la partie défenderesse n'a produit aucun mémoire, elle est réputée avoir acquiescé aux faits exposés

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2313233_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2207913_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Une demande de protection internationale est réputée introduite à partir du moment où un formulaire présenté par le demandeur () est parvenu aux autorités compétentes () ".

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2207915_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Une demande de protection internationale est réputée introduite à partir du moment où un formulaire présenté par le demandeur () est parvenu aux autorités compétentes () ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003334_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

La société requérante demande, dans la présente instance, d'une part l'annulation de la décision du 4 juin 2020, d'autre part l'annulation de la décision de rejet de son recours gracieux effectué le 22

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217107_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2109111_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Il résulte de l'ensemble de ces dispositions que pour le bénéfice de la prime d'activité, le foyer s'entend du demandeur ainsi que, le cas échéant, de son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2509104_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

En vertu de l'article 4 du règlement n°604/2013, le demandeur d'asile auquel l'administration entend faire application de ces règlements doit se voir remettre, dès le moment où sa demande de protection

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403595_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

La demande est examinée par un seul État membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre III désignent comme responsable. / 2. ( ) / Lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2434370_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 552-15 du même code, applicable aux lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile qui accueillent les demandeurs d'asile pendant la durée d'instruction de leur demande d'asile

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2303396_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

B s'est vu remettre le 11 janvier 2023, jour même de l'enregistrement de sa demande d'asile en préfecture, le guide du demandeur d'asile et deux brochures intitulées " J'ai demandé l'asile dans l'Union

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207070_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Il résulte de ces dispositions, d'une part, que le demandeur d'asile, auquel l'administration entend faire application du règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, doit se voir

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2502187_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Aux termes de l'article 3 du règlement du 26 juin 2013 : " () / Lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers l'Etat membre initialement désigné comme responsable parce qu'il y a de sérieuses

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2504373_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Aux termes de l'article 3 du règlement du 26 juin 2013 : " () / Lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers l'Etat membre initialement désigné comme responsable parce qu'il y a de sérieuses

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527605_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Ainsi, l’agent du bureau de l’accueil de la demande d’asile de la préfecture de police de Paris qui a conduit l’entretien en cause doit être regardé comme une personne qualifiée en vertu du droit national

Source officielle

Page 47 sur 7056

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.