B A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour au titre

B..., représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a

Pour refuser de délivrer à M.

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, la décision de refus de séjour attaquée doit être annulée.

mémoire enregistrés les 22 août 2022 et le 24 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Nessah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 août 2022 par lequel le préfet de police a refusé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, et un mémoire, enregistré le 27 octobre 2025, l'entreprise Marchand Ludovic « Olympe pneus », par son gérant en exercice,

Marchand, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

terrain sis 575, Chemin du Puy du Roy à 13100 Celony, ont permis de constater une dépréciation effective de la valeur intrinsèque du terrain justifiant la comptabilisation d'une provision stock-marchandises

de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et,

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024. La rapporteure, Signé M.

B les conditions matérielles d'accueil au motif que le requérant a refusé la proposition d'hébergement qui lui a été faite.

A B, représenté par Me Diawara, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Il indique les motifs de fait pris en compte par le préfet pour refuser à Mme B... le titre de séjour qu’elle sollicitait.

A... demande l’annulation, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision consulaire.

Sur la légalité de la décision portant refus de titre de séjour : 2.

Par décision du 29 janvier 2024, cette autorité a refusé de délivrer le visa demandé.

A Du, représenté par Me Il, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

obligation de quitter le territoire français est illégale du fait de l’illégalité du refus de titre de séjour sur lequel elle se fonde.

Par une décision du même jour, l'administration a refusé de faire droit à cette demande sur le fondement des dispositions de l'article 242-0 Z septies de la même annexe au motif que le remboursement de

enregistrée le 1er mars 2022, la société SARL boulangerie Falguière, représentée par Me Dadez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle la maire de Paris a refusé