Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022 à 08h32, le préfet de Maine-et-Loire demande au tribunal de rejeter les conclusions présentées par Mme C.

Par suite, l'exception de non-lieu à statuer opposée par le préfet de Maine-et-Loire ne peut qu'être écartée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

Il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services de la préfecture de Maine et Loire le 20 juillet 2022. Ayant considéré, après l'examen du dossier de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête au motif que les moyens ne sont pas fondés. M.

Ces dispositions ne sont entrées en vigueur, en tant qu'elles s'appliquent à la fonction publique hospitalière, qu'à la date d'entrée en vigueur, le 16 mai 2020, du décret du 13 mai 2020 relatif au congé

Le 15 mars 2023, il a déposé une demande d'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire.

Des pièces, présentées par le préfet de Maine-et-Loire, ont été enregistrées le 14 février 2023 à 11h08. M.

Le 21 juin 2022, Mme A s'est vu remettre, par les services de la préfecture de Maine-et-Loire, une convocation pour un vol prévu le 5 juillet 2022 à destination de Milan (Italie).

Il ressort des pièces du dossier que, pour refuser de faire droit à la demande de Mme C..., le préfet s’est notamment fondé sur la circonstance que le service interrégional de la main-d’œuvre étrangère

B, ressortissant tunisien né le 15 mai 1992, est entré en France le 2 mai 2019 muni d'un passeport revêtu d'un visa C de court séjour valable jusqu'au 10 juin 2019.

des recours préalables obligatoires exercés contre les décisions de refus d'autorisation d'instruction dans la famille, a rejeté leur recours contre la décision du 11 mars 2025 de la directrice des services

des recours préalables obligatoires exercés contre les décisions de refus d'autorisation d'instruction dans la famille, a rejeté leur recours contre la décision du 11 mars 2025 de la directrice des services

une redevance d’occupation mensuelle de 22,06 euros qu’il a toujours payée et, compte tenu de l’absence de confort de son logement et du fait qu’il ne participe pas aux activités ni n’utilise les services

embauche dans un autre département aurait nécessité le déclenchement de nouvelles démarches et transfert de dossiers et décalé de fait de plusieurs mois toute nouvelle proposition de logement par les services

ou artisanale, il sollicite, préalablement au dépôt de sa demande tendant à la délivrance de la carte de séjour prévue à l'article L. 421-5, un avis sur la viabilité économique du projet auprès du service

Elle a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire le 4 juillet 2022.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 août 2022, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.

Il ressort des pièces du dossier que le requérant s'est vu remettre, le 13 août 2024, lors de l'enregistrement de sa demande d'asile dans les services de la préfecture de Maine-et-Loire et à l'occasion

Il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire le 8 novembre 2022.

Ce même médecin a le 20 mai 2022 indiqué que les opérations chirurgicales des mains et de l'épaule ne pouvaient être prises en compte eu titre de l'accident de service.