CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400993_20240507
7 mai 2024
A, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2505067_20250919
19 septembre 2025
A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2604893_20260310
10 mars 2026
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2607209_20260413
13 avril 2026
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2607343_20260325
25 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 14 mars 2026, le requérant déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2610309_20260424
24 avril 2026
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207448_20221124
24 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2505474_20251027
27 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506258_20251125
25 novembre 2025
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2506328_20250502
2 mai 2025
B, représenté par Me Peteytas, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2506769_20260413
ORTA_2506899_20250819
19 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2025, la société Unitrans Bohemia S.R.O déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2506917_20251218
18 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 26 novembre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2506918_20251218
ORTA_2506919_20251218
Par un mémoire enregistré le 26 novembre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2506987_20251028
28 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de l’instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403703_20250318
18 mars 2025
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403847_20250925
25 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 août 2025, M. et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
ORTA_2404055_20250123
23 janvier 2025
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
ORTA_2404531_20251209
9 décembre 2025
Page 47 sur 6938