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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410967_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412577_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408169_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405008_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2024, l'association Coordination environnement du Bassin d'Arcachon (CEBA) demande au tribunal : 1°) de déclarer son action recevable et bien fondée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328122_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

. " 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505129_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202061_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201194_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Le moyen tiré de la méconnaissance, par cet acte, des dispositions citées au point 2 est donc fondé et doit être accueilli. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303639_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304234_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221879_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme B F représentée par Me Bentolila, demande au tribunal : 1°) de déclarer sa requête recevable et bien fondée ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300856_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2403042_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429899_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

; " 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316508_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407149_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100203_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

pratiques collectives éventuelles (chœur d'enfant), le parcours musical antérieur (CHAM ou HTS), les évaluations de solfège et d'instruments, ainsi que le nombre d'avis favorable (le cas échéant numéroté 1, 2,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507447_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421040_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502135_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle

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