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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2406864_20240621
21 juin 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention d'application de l'accord de Schengen signée le 19 juin 1990 ; - le règlement (
DTA_2501774_20250226
26 février 2025
La juge des référés, Signé : C. CLa greffière, Signé : S.
4ème chambre
DTA_2300280_20230406
6 avril 2023
Cette délégation de signature, qui n'est pas trop générale, habilitait ainsi Mme B à signer les décisions en litige. 4.
DTA_2505513_20250602
2 juin 2025
Il soutient que la condition d'urgence est satisfaite car il est procédé au retrait de sa carte de séjour pluriannuelle, et, sur le doute sérieux, que la décision en cause a été signée par une personne
ORTA_2405157_20240430
30 avril 2024
Au cours de l'audience publique du 29 avril 2024 à 14h, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, les juges des référés ont entendu : - le rapport de Mme G ; - les observations de Me
DTA_2503264_20250321
21 mars 2025
Zanella a été entendu au cours de cette audience, tenue le 21 mars 2025 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience.
DTA_2601723_20260324
24 mars 2026
Au cours de cette audience, tenue le 20 février 2026 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.
DTA_2503772_20250414
14 avril 2025
Au cours de cette audience, tenue le 11 avril 2025 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.
DTA_2303163_20230419
19 avril 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 12 avril 2023, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, l'absence du requérant et du ministre de l'intérieur et des outre-mer
DTA_2210862_20221123
23 novembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 21 novembre 2022 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.
DTA_2207813_20220823
23 août 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - la commune de Saint-Sauveur-sur-Ecole, représentée par Me Clavier, qui conclut
ORTA_2207861_20220816
16 août 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations de Me Herriot , avocate de M.
ORTA_2602178_20260212
12 février 2026
Au cours de cette audience, tenue le 12 février 2026 à 14h en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.
DTA_2503265_20250328
28 mars 2025
Le juge des référés, Signé : P.
DTA_2501669_20250221
21 février 2025
Au cours de cette audience, tenue le 14 février 2025 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.
DTA_2506035_20250520
20 mai 2025
Au cours de cette audience, tenue le 16 mai 2025 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.
DTA_2506270_20250520
ORTA_2404073_20240406
6 avril 2024
Au cours de cette audience, tenue le 5 avril 2024 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.
7ème Chambre
DTA_2415212_20260210
10 février 2026
B..., à Me Audrey Lerein et au préfet des Hauts-de-Seine. Délibéré après l'audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2502103_20251016
16 octobre 2025
Il soutient que : - l’arrêté a été signé par une autorité ne disposant pas de la compétence pour ce faire ; - il est insuffisamment motivé ; - sa motivation révèle un défaut d‘examen particulier de
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