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paix stagiaire et de l'arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le ministre de l'intérieur a mis fin à sa scolarité de gardien de la paix pour inaptitude professionnelle à compter du 4 juillet 2025 et l'a radiée

Source officielle

10ème chambre

DTA_2301078_20260407

Administratif

7 avril 2026

Par un arrêté du 7 juin 2022, dont le requérant demande au tribunal l’annulation, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a radié M.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303023_20250116

Administratif

16 janvier 2025

B a été radié des cadres et admis en retraite anticipée pour invalidité non imputable au service à compter du 22 octobre 2021. Par lettre du 31 mars 2023 M.

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9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2306014_20250311

Administratif

11 mars 2025

numéro 2306014, Mme B A, représentée par Me Giuliani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a radié

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3ème Chambre

DTA_2209340_20240209

Administratif

9 février 2024

B D A, représenté par Me Mastalerz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a radié des cadres à compter du 12

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4ème chambre

DTA_2216669_20250311

Administratif

11 mars 2025

une requête, enregistrée le 17 novembre 2022 Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Pantin l'a radiée

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Chambre 2

DTA_2302188_20260401

Administratif

1 avril 2026

A..., entré dans l’armée de terre le 5 avril 2016 comme engagé volontaire au sein du 92ème régiment d’infanterie de Clermont-Ferrand, a été radié des contrôles de l’armée de terre le 5 avril 2022.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302386_20230314

Administratif

14 mars 2023

statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 juillet 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil l'a radiée

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3ème Chambre

DTA_2302489_20241127

Administratif

27 novembre 2024

B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice l'a radié des cadres du ministère de la justice à compter du 23 mai 2022

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2112844_20230206

Administratif

6 février 2023

représentée par Me Ohayon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2021 par laquelle l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a l'a radiée

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6ème Chambre

DTA_2202006_20240409

Administratif

9 avril 2024

avril 2022 et le 9 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Aldeguer demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes l'a radiée

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juge unique (6)

DTA_2103494_20220720

Administratif

20 juillet 2022

D'une part, aux termes de l'article L. 5412-1 du code du travail : " Est radiée de la liste des demandeurs d'emploi, dans des conditions déterminées par un décret en Conseil d'Etat, la personne qui : (

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1ère chambre - JU

DTA_2102592_20220805

Administratif

5 août 2022

Aux termes de l'article L. 5412-1 de ce code : " Est radiée de la liste des demandeurs d'emploi, dans des conditions déterminées par un décret en Conseil d'Etat, la personne qui : / 1° Soit ne peut justifier

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4ème chambre

DTA_2101871_20240108

Administratif

8 janvier 2024

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle le directeur du centre ministériel de gestion du ministère des armées l'a admis à faire valoir ses droits à la retraite et l'a radié

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1ère Chambre

DTA_2400121_20260324

Administratif

24 mars 2026

au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le ministre des armées a mis fin à son détachement dans le corps des secrétaires administratifs du ministère des armées et l’a radiée

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9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2403132_20260119

Administratif

19 janvier 2026

B..., représentée par Me Naudon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 mai 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a radié ses droits au revenu de

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500072_20250206

Administratif

6 février 2025

Il soutient que : - il n'a pas été radié de la liste des demandeurs de logement social ; - son éventuelle radiation ne vaut ni renonciation de sa part à sa demande de logement social ni entrave à l'exécution

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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2500144_20250210

Administratif

10 février 2025

l'exécution de l'arrêté du préfet de la Haute-Saône n°70-2025-01-10-00011 du 10 janvier 2025 autorisant les lieutenants de louveterie de ce département à détruire par tir et piégeage les ragondins et les rats

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220470_20221024

Administratif

24 octobre 2022

code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 4 avril 2022, par lequel la maire de Paris a décidé qu'il ne percevrait aucun traitement à compter du 12 janvier 2022 et l'a radié

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JU Chambre Sociale

DTA_2410174_20260205

Administratif

5 février 2026

B... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 30 avril 2024 par laquelle France Travail Auvergne Rhône-Alpes l’a radié de la liste des demandeurs d’emploi

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