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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1
DTA_2302797_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande d’autorisation environnementale en vue de l’exploitation d’une carrière de roches
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2105652_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Au vu de l'avis émis par la maison départementale de l'autonomie du département de l'Hérault, le président du conseil départemental a refusé de faire droit à sa demande par une décision du 10 septembre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003239_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
() les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accident naturels () ".
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2504028_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Le désistement d’instance de l’association Stop Rock Wool de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306574_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) et dans le cadre de l'instruction judiciaire en cours ; 3°) d'enjoindre l'Aide sociale à l'enfance des Pyrénées Orientales de lui faire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2603684_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Dans ces conditions, la demande de M. et Mme D... est de nature faire obstacle à l’exécution d’une décision administrative, se heurte à une contestation sérieuse et ne justifie pas de l’existence d’une
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302041_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2023, le centre hospitalier Gérard Marchant, représenté par Me Sérée de Roch, conclut au rejet de la requête et à ce que les entiers dépens soient mis
Source officielleJuge Unique
DTA_2302073_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A a été interpelé en état d'ébriété et placé en cellule de dégrisement au commissariat de La Roche-sur-Yon et a été placé en retenue administrative pour vérification de son droit au séjour.
Source officielleChambre 2
DTA_2102807_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
accordé un permis de construire au groupement foncier agricole (GFA) Estivaux pour la construction d'une stabulation avec fromagerie, séchage en grange et hangar à matériel, sur un terrain situé lieu-dit Roche
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114606_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Safi tendant au bénéfice du complément d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, sont transmises au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302637_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En réponse à l'exercice du droit de communication de l'administration, la société Rocco a indiqué avoir cessé toute activité le 20 avril 2016.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204523_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Crégy-lès-Meaux a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire n° PC 077143 21 00008 portant sur l’agrandissement d’une habitation et la construction d’une piscine sur un terrain situé 16 rue de la Roche
Source officielle4ème chambre
DTA_2204557_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Crégy-lès-Meaux a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire n° PC 077143 21 00008 portant sur l’agrandissement d’une habitation et la construction d’une piscine sur un terrain situé 16 rue de la Roche
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500798_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Article 2 : Les conclusions de la communauté de communes de l'Alta Rocca au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404347_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
A et Mme C B, représentés par Me Sérée de Roch, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale des rehaussements d'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux au titre de l'année 2020 ;
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301747_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Rocher N°2301747
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206032_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Rocher N°220603
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207341_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
du 8 juillet 2022 par laquelle le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône a refusé l'inscription, à titre dérogatoire, de son fils C au collège rocher
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205184_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Rocher
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304703_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Rocher lr
Source officiellePage 48 sur 19329