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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2602852_20260331
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2026, la société par action simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2307370_20230914
14 septembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la société Free Mobile sur le fondement de ces mêmes dispositions.
1ère Chambre
DTA_2106774_20240307
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 octobre 2021 et 15 février 2023, la société On Tower France et la société Free Mobile, représentées par Me Martin, demandent
4ème Chambre
DTA_2205993_20250611
11 juin 2025
Willm, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le maire de Châteauneuf-Grasse ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Free
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2400282_20240213
13 février 2024
La société par actions simplifiée (ci-après, " SAS ") Free Mobile a déposé, le 24 juillet 2023, une déclaration préalable de travaux, n° DP 06122-23-R0057, en vue de l'implantation, au 260 Chemin
4e Section - 2e Chambre
DTA_2308918_20250428
28 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de société Graine Salem et Frères-GSF est rejetée.
2ème chambre
DTA_2402171_20250124
24 janvier 2025
Par courrier du 2 mai 2024, ce dernier a invité la société FREE MOBILE à présenter des observations sur un éventuel retrait de l'arrêté du 13 février 2024.
Reconduite à la frontière
DTA_2402181_20240402
2 avril 2024
C, interprète en langue turque, qui insiste sur la circonstance que son frère et sa sœur lui déconseillent de revenir en Turquie.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301629_20231012
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 septembre 2023 et le 6 octobre 2023, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°)
DTA_2314161_20251104
4 novembre 2025
La société Free Mobile demande au tribunal d’annuler la décision du 25 juillet 2023.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2401569_20240410
10 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 2 avril 2024, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
DTA_2300311_20230202
2 février 2023
se trouvait en Turquie, qu'il est pris en charge par son frère, et qu'il existe des liens directs entre la persécution dont il soutient être victime, et celles subies par son frère. 9.
5ème Chambre
DTA_2502108_20260317
17 mars 2026
Il soutient qu’il souhaite maintenir des liens avec son frère, qu’il n’a pas vu depuis quatre ans.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207205_20240513
13 mai 2024
A la somme sollicitée par la société Free Mobile au titre de ces dispositions. O R D O N N E: Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217312_20221202
2 décembre 2022
La société Boucherie des 4 frères demande la suspension de l'exécution de cet arrêté. 2.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315288_20240524
24 mai 2024
A C, son beau-frère. Toutefois, M. B ne justifie pas, en sa seule qualité de beau-frère de M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2203562_20230720
20 juillet 2023
et de la société Free Mobile une somme de 1000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2513373_20251125
25 novembre 2025
Ainsi dès lors que la dernière pièce manquante a été déposée le 30 juin 2025, la société Free mobile n’a pu obtenir une décision tacite d’acceptation.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503597_20250731
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2025 et le 31 juillet 2025, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés saisi sur
2ème Chambre
DTA_2302868_20240403
3 avril 2024
Mobile ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bonzac et de la société Free Mobile une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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