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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2204579_20250107
7 janvier 2025
Ouest et la société APAVE, sur le fondement de la garantie décennale, à lui verser la somme de 9 672 euros en réparation du préjudice causé par les désordres affectant les dalles béton des aires de lavage
2ème chambre
DTA_2303039_20240315
15 mars 2024
C produit un certificat de scolarité au titre de l'année 2023/2024 en première année du cycle ingénieur à l'établissement d'enseignement supérieur privé de Laval ainsi que trois relevés de notes supérieures
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2505348_20250306
6 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2025, l'université Paris Cité, représentée par Me Laval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante une somme de
DTA_2104182_20240410
10 avril 2024
B que, par décision du tribunal de grande instance de Laval (Mayenne) du 6 novembre 2015, il a été condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis pour tentative de vol le 19 avril 2015, par décision
Reconduite à la frontière
DTA_2504094_20250430
30 avril 2025
B A, représenté par Me Gallo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel la préfète
Reconduites à la frontière
DTA_2512841_20251121
21 novembre 2025
Le rapport de Mme Gosselin, magistrat délégué, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 12 novembre 2025, en présence de Mme Garot, greffière.
DTA_2601547_20260305
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 mars 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2602217_20260428
28 avril 2026
B... située au 17 rue du Vallon de Garrot – Estérêts du Lac - 83440 Montauroux, cadastré F n° 833. Il soutient que la structure supportant une piscine présente des désordres structurels.
DTA_2501178_20250130
30 janvier 2025
C, représenté par Me Galmot, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police, en exécution de l'ordonnance
1ère Chambre
DTA_2201545_20251202
2 décembre 2025
Brémond, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Gallot, substituant Me Diversay, avocate de M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2500842_20250320
20 mars 2025
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2505530_20250613
13 juin 2025
ORTA_2508165_20250826
26 août 2025
ORTA_2600063_20260108
8 janvier 2026
Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit 1.
ORTA_2302479_20230411
11 avril 2023
ORTA_2305429_20230622
22 juin 2023
Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2004847_20220818
18 août 2022
A B, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de Lavaur du 16 juillet 2020 portant non-opposition à déclaration préalable pour l'implantation d'une antenne relais au lieu-dit du Carla.
ORTA_2509742_20251009
9 octobre 2025
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2510219_20251023
23 octobre 2025
Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2510745_20251106
6 novembre 2025
Lassaux, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.
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