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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301137_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

D, ressortissant de nationalité géorgienne, né le 23 juin 1975, déclare être entré en France le 17 décembre 2021.

Source officielle
TA

étrangers 96/144 heures

DTA_2303077_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Les requêtes n° 2303077 et n° 2303080 concernent la situation au regard du séjour de deux époux de nationalité géorgienne et présentent à juger des questions semblables.

Source officielle
TA

étrangers 96/144 heures

DTA_2303080_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Les requêtes n° 2303077 et n° 2303080 concernent la situation au regard du séjour de deux époux de nationalité géorgienne et présentent à juger des questions semblables.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2303123_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Mme A D, ressortissante géorgienne née le 3 janvier 1979 à Khulo (URSS), déclare être entrée en France le 25 février 2023, accompagné de son mari et l'enfant du couple alors âgé de 13 ans.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2303228_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Mme E, ressortissante géorgienne née le 30 juillet 1984, et M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2303271_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Deniel ; Vu la prestation de serment de Mme F, interprète en langue géorgienne

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301408_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

B, ressortissant géorgien né en 1970, entré régulièrement en France le 5 février 2019 accompagné de son épouse et de leurs deux enfants, a présenté une demande d'asile qui a été successivement rejetée

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2301463_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

H, ressortissant géorgien né en 1995, est entré en France en mai 2022.

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2301464_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Mme H, ressortissante géorgienne née en 1999, est entrée en France en mai 2022.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2301676_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Mme B, ressortissante russe d'origine géorgienne née le 18 février 1980, a sollicité le 5 mai 2021 son admission au séjour au titre de la vie privée et familiale.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301926_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Mme E, ressortissante géorgienne née le 7 décembre 1985, est entrée en France le 6 juillet 2022 pour solliciter l'octroi du statut de réfugié.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302028_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

H, interprète en langue géorgienne. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302098_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A, assisté de Mme B interprète en langue géorgienne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2302150_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

maladie de sa fille, n'a pas fait l'objet d'un examen particulier ; - l'obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée ; - cette mesure d'éloignement à destination de la Géorgie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306970_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B, assisté de Mme Jorjik'ia, interprète en langue géorgienne, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de l'Ariège n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2307011_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

ne sont pas étayées et qu'elle ne démontre pas que la police géorgienne ne serait pas en mesure d'assurer sa protection.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2307546_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

M. et Mme C, ressortissants géorgiens, sont entrés en France le 1er septembre 2022 avec leurs trois enfants.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306053_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Mme D, épouse C, est une ressortissante géorgienne née en 1960.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2306188_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

F, de nationalité géorgienne, est entré sur le territoire français le 29 octobre 2022.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2304712_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

D, né en novembre 1977, de nationalité géorgienne, a présenté une demande d'asile qui a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) par une décision du 30 juin 2023

Source officielle

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