représentée par Me Hequet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 août 2020, par lequel le maire d'Entraigues-sur-la-Sorgue a refusé de lui délivrer le permis de construire un hangar

L'administration fiscale a estimé que certaines factures de prestations réalisées en sous-traitance pour le compte de la SARL DECO BAT et émises par les sociétés Nekita, Hanna Renov et Plombat avaient

Il résulte de l'instruction que cet arrêté contient une annexe fixant les tarifs des redevances applicables aux terrains, hangars et bâtiments de la " Vallée II " à compter du 1er janvier 2016 et jusqu'au

A..., représenté par Me Weinkopf, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de Villabon du 12 mars 2025 accordant à l’EARL A... du Buisson un permis de construire un hangar à toiture photovoltaïque

de route de Kersa et rue de Pouldu, demande au tribunal d'annuler le permis de construire n° PC 022210 24 P0012 accordé par le maire de Ploubazlanec à la SAS Thomas Plants pour la construction d'un hangar

d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Germain-d'Esteuil a accordé un permis de construire à la société PRESTOM Château CASTERA en vue de la construction d'un hangar

C B un permis de construire pour un projet de transformation d'un hangar situé en zone agricole en maison individuelle, sur un terrain situé au lieu-dit Le Bouysset, ainsi que le refus implicite du maire

avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le maire de Baisieux a accordé à la société BF Invest un permis de construire portant sur la transformation d'un hangar

D C un permis de construire portant sur la transformation d'un hangar en habitation ; 2°) de leur allouer une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

représentée par Me Cardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 août 2022 par lequel le préfet de l'Aveyron a rejeté sa demande de permis de construire en vue de la construction d'un hangar

Elle demande aussi qu'un hangar soit " déconstruit " sur ce sentier et d'obliger la SARL Le Carrefour à démonter la partie qui chevauche ledit sentier.

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le préfet de la Drôme a refusé la demande de permis de construire PC 026082 21 C 0001 portant sur la construction d'une bergerie, d'un hangar

B et Mme D un permis de construire en vue du changement de destination d'un hangar agricole situé rue du Château sur la parcelle cadastrée A766p ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Péronne-en-Mélantois

préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal d’annuler la décision n° PC 013 080 25 M0002 du 5 mai 2025 par laquelle le maire de la commune du Puy Sainte Réparade a accordé un permis de construire un hangar

B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet du Loir-et-Cher l'a obligé à quitter

Délibéré après l'audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2025 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, complétée par des pièces enregistrées le 16 juillet 2025, Mme B C, représentée par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des

Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

B..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le préfet