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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2201856_20250715
15 juillet 2025
Delacour, M'Hari, Derval pour la société Isère Fibre - Me Guellier, Me Chazaud, MM. Terlin et Godin pour le département de l'Isère.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308651_20230922
22 septembre 2023
A B, représenté par Me Harris, demande au juge des référés : 1°) l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600011_20260115
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2026, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2600315_20260220
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 29 janvier 2026, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523033_20251219
19 décembre 2025
requête et un mémoire, enregistrés le 4 décembre 2025 et le 18 décembre 2025, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri
2ème chambre
DTA_2306532_20240606
6 juin 2024
2306532, et des mémoires, enregistrés les 24 juillet 2023, 7 et 22 février 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex, la première nommée ayant la qualité de représentante unique, représentées par Me Hamri
DTA_2304886_20230512
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés, statuant
DTA_2204712_20251120
20 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2023, la société Phoenix France Infrastructures, représentée par Me Hamri (cabinet Katam Avocats), conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme
6ème Chambre
DTA_2205601_20260429
29 avril 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 5 mai 2023 et 6 novembre 2023, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut
DTA_2009475_20221215
15 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 5 octobre 2021, la SAS Cellnex, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge des requérants sur le
2ème Chambre
DTA_2202066_20240208
8 février 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 31 octobre 2022 et 26 décembre 2022, la société par actions simplifiée Cellnex, prise en les personnes de ses représentants légaux et représentée par Me Hamri
DTA_2203043_20220712
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés :
5ème Chambre
DTA_2106516_20240528
28 mai 2024
Par une requête, des pièces et des mémoires enregistrés les 9, 26 novembre 2021, 20 mars et 5 juin 2023 sous le n° 2106516, la société par actions simplifiée (SAS) Towercast, représentée par Me Hamri,
1ère chambre
DTA_2205268_20230706
6 juillet 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2205268 les 11 octobre 2022 et 26 avril 2023, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal, dans
DTA_2400937_20260505
5 mai 2026
le 15 février 2024, le 26 mars 2025 et le 18 juin 2025 sous le n° 2400937, la société anonyme Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400181_20240126
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 8 et 25 janvier 2024, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au
DTA_2402950_20260505
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510978_20251117
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 octobre 2025 et 14 novembre 2025, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, demande à la juge des référés :
DTA_2208258_20221021
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 octobre et le 20 octobre 2022, les sociétés Bouygues Telecom et Phoenix France infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent
DTA_2208517_20230119
19 janvier 2023
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 décembre 2022 et 19 janvier 2023, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri
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