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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2412467_20260219
19 février 2026
Marias, premier conseiller, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026 Le rapporteur, M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302805_20231003
3 octobre 2023
B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 26 décembre 2019 dans un appartement de type T4 situé au 87 rue Jean-Jaurès à Coubron (93470).
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303035_20230511
11 mai 2023
C et le préfet du territoire de Belfort l'a assigné à résidence par un arrêté du 9 mai 2023 au 92 bis avenue Jean Jaurès à Belfort (90000).
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2224621_20240122
22 janvier 2024
2022 en tant qu'il met à sa charge la somme de 513,12 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022, au titre des droits de voirie concernant une terrasse ouverte située 123, avenue Jean Jaurès
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205587_20221214
14 décembre 2022
C un permis de construire pour la surélévation d'un bâtiment situé sur la parcelle cadastrée n°318 BO 698 au 51 avenue Jean Jaurès. Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2022, M.
ORTA_2103743_20230222
22 février 2023
B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 12 février 2020 dans un logement de type T4, situé 1 impasse Jean Jaurès à Aubervilliers (93300).
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202263_20221025
25 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104958_20230403
3 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2021, le président de l'université Toulouse II Jean-Jaurès conclut au rejet de la requête.
ORTA_2105965_20220930
30 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que l'hébergement de Mme B, a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 16 décembre 2019 dans un appartement de type T4 situé au 113 avenue Jean-Jaurès, à Rosny-Sous-Bois
ORTA_2117596_20230222
Il résulte de l'instruction que le relogement de Mme B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 6 avril 2021 dans un logement de type T1, situé 207 avenue Jean Jaurès à Bobigny (93000).
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516141_20251218
18 décembre 2025
, par laquelle le sous-préfet d’Antony et de Boulogne-Billancourt a octroyé le concours de la force publique en vue de procéder à son expulsion des locaux commerciaux qu’elle occupe 70, avenue Jean Jaurès
ORTA_2406395_20240405
5 avril 2024
B, et l'a assigné à résider dans le département de la Seine-Saint-Denis, 1 impasse Jean Jaurès 93300 Aubervilliers, jusqu'au 17 avril 2024.
Chambre 2
DTA_2100358_20240125
25 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaffré, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique.
1ère Chambre
DTA_2109483_20240116
16 janvier 2024
modificatif n°4 enregistré sous le numéro PC 092 024 16 00008 M04 à la société International Investissement SAS portant sur la construction d'un hôtel-restaurant sur un terrain sis 69 boulevard Jean Jaurès
7ème chambre
DTA_2205891_20231215
15 décembre 2023
parc Simone Signoret " et " le long de la rue Jean Claude Delay ", ainsi qu'à " leurs abords immédiats ", mais également " devant le monument aux morts et la Médiathèque " et au sein de " la rue Jean Jaurès
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2400186_20240125
suspension de l'exécution de la décision du 18 décembre 2023 par laquelle le préfet de la Loire a rejeté la demande de transfert de sa licence IV au profit de l'établissement La Rhum-Riz, situé 22 rue B Jaurès
6e Section - 3e Chambre
DTA_2419474_20251224
24 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaffré, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Ludot, représentant les consors J...
DTA_2515179_20260115
15 janvier 2026
Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026.
8e chambre
DTA_2304579_20250717
17 juillet 2025
Le fils mineur des requérants, scolarisé en classe de troisième au collège Jean Jaurès à Sarreguemines, dans le département de la Moselle au cours de l'année scolaire 2022/2023, a fait l'objet d'une sanction
DTA_2301732_20230728
28 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
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