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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403108_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
2023 par lequel le maire de Grigny a accordé un permis de démolir à la métropole de Lyon, en vue de la démolition de garages ; 2°) d'ordonner la construction d'un mur anti-bruit présentant la même longueur
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402110_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
d'ordonner au maire de Bédarieux à verser à la partie demanderesse la somme de 20 000 euros de dommages et intérêts au titre de sa responsabilité pleine et entière pour le trouble causé par le nombre et la longueur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321211_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
inspecteurs assermentés de la Ville de Paris ont constaté des débordements de 1,60 mètres d'une terrasse sur le trottoir rue Monsigny, ce débordement se prolongeant, en outre, sur la chaussée sur une longueur
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511112_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A pour envisager un règlement amiable de leur différend et, d'autre part, les dommages susceptibles d'être causés à sa haie, vieille de 30 ans et d'une longueur de 50 mètres, du fait de son élagage seraient
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201045_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
d'enjoindre à Pôle emploi Normandie de lui fournir l'état actuel des comptes ouverts par l'utilisation frauduleuse de son identité auprès des agences de cet organisme situées dans les communes de Longueau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403398_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par un arrêté du même jour, dont l'intéressé demande également l'annulation, le préfet de la Somme l'a assigné à résidence pour une durée d'un an à Longueau et a fixé les modalités d'exécution de cette
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301147_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Si une voie de circulation interne à sens alterné se situe en continuité de l'accès, elle devra comporter une aire de croisement d'une longueur minimale de 7 mètres ". 19.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303111_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
et, pour l’autre, 3,8 mètres de largeur sur 7,5 mètres de longueur.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307066_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
. / En cas d'impossibilité du fait de la configuration du terrain concerné et/ou de milieu environnant, il est admis la création de voies en impasse, dont la longueur ne pourra excéder 100 m.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106943_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Les consorts B soutiennent que : - le dossier de permis de construire modificatif est incomplet ; le plan de masse n'est pas coté en trois dimensions et ne mentionne pas les largeurs et longueurs des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204928_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
méconnaît les dispositions de l'article UC 3.2.3 du règlement du plan local d'urbanisme de Montrabé dès lors que, d'une part, la voie interne en impasse située au nord mesure plus de 80 mètres de longueur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100863_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de la dérogation prévue par l'article R. 436-34 du code de l'environnement, en autorisant l'utilisation de l'asticot comme appât en première catégorie piscicole au niveau de la Garonne sur toute sa longueur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100671_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 22 janvier 2021 de réaliser des travaux de reconfiguration du canal sur toute la longueur
Source officielle3ème chambre
DTA_2102368_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
En premier lieu, il doit être remédié aux infiltrations liées au défaut d'étanchéité constaté sur le collecteur d'eaux usées, en amont et à proximité de l'immeuble, sur une longueur d'environ 45 mètres
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000852_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de la dérogation prévue par l'article R. 436-34 du code de l'environnement, en autorisant l'utilisation de l'asticot comme appât en première catégorie piscicole au niveau de la Garonne sur toute sa longueur
Source officielle2ème chambre
DTA_2000989_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
De troisième part, un plan de masse indiquant la largeur et la longueur du projet a été produit à l'appui du second permis de construire modificatif délivré, accompagné d'un plan des façades indiquant
Source officielle3ème chambre
DTA_2101899_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Les dimensions initiales du bassin étaient d'une longueur de 53,5 m, d'une largeur de 6 m et d'un volume de 386 m3.
Source officielle7éme chambre
DTA_2400096_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'avis rendu par Enedis le 8 février 2023, que la réalisation du projet rend nécessaire l'extension du réseau d'électricité sur une longueur de 300 mètres
Source officielle1ère chambre
DTA_2405515_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
de référence*, pour créer une morphologie dite "en peigne" (cf. chapitre 4 du présent règlement de zone), peut être mise en œuvre dès lors que : / - la façade du terrain* d'assiette du projet a une longueur
Source officielle10eme Chambre
DTA_2405663_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Enfin, s’agissant des façades, l’OAP « prescrit » que « la longueur de chaque construction est inférieure ou égale à 45 mètres, et que les façades d’un seul tenant (c’est-à-dire sans décroché, scission
Source officiellePage 48 sur 180