Par un mémoire enregistré le 13 février 2023, l’Institut national de recherches archéologiques préventives a produit des pièces soustraites au contradictoire en application de l’article R. 412-2-1 du code

alors même qu'elle avait remis une offre, ce qui traduit un refus de valoriser cette proposition et a privé d'effet le critère prix et la pondération associée ; ce manquement est susceptible de l'avoir lésé

Des pièces complémentaires ont été présentées pour la société KWI 2.0 le 26 février 2024 et n'ont pas été communiquées.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - les lettres du 3 juin 2025 et du 23 juin 2025 de Val Touraine Habitat informant la requérante que ses offres n'étaient retenues pour aucun des 4 lots ; - les autres pièces du dossier.

Sur les pièces couvertes par le secret des affaires : 3.

La pièce produite, enregistrée le 23 février 2024, a été communiquée le 26 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Les pièces annoncées ont été produites par la société Staci le 3 mars 2023 et n'ont pas été communiquées en application de l'article L. 412-2-1 du code de justice administrative.

" la qualité et efficience des interventions ", sont imprécis faute de définir les éléments d'appréciation pris en compte, le cadre de réponse, à joindre obligatoirement par les candidats dans les pièces

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2025 et une pièce enregistrée le 12 février 2025, la société Numéricarchive, représentée par son gérant, demande au juge du référé

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu : - la requête au fond n° 2304680, enregistrée le 30 août 2023 ; - les pièces du dossier.

Vu : - la requête en annulation enregistrée sous le n°2401329 ; - les autres pièces du dossier.