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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2202803_20260127
27 janvier 2026
UH3 et UH3p, - dans le cas d’une construction nouvelle ou d’extensions d’une construction existante, le rapport entre la hauteur maximum telle que définie à l’article 10 et la longueur de la façade pignon
5ème Chambre
DTA_2200790_20240213
13 février 2024
A B, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle le proviseur du lycée Déodat de Severac de Toulouse l'a suspendu de ses fonctions
DTA_2100318_20240606
6 juin 2024
à 15 000 euros ; Par deux mémoires en défense, enregistrés le 21 juillet 2021 et le 27 avril 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'EHPAD Sainte-Sophie, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon
6ème Chambre
DTA_2006040_20230623
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2020 et un mémoire enregistré le 24 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d'annuler
1ère Chambre
DTA_2201982_20230321
21 mars 2023
. / Toitures : Les matériaux de couverture devront avoir l'aspect de tuiles canal vieillies, au minimum sur les premiers rangs et les rives (extrémité du toit côté pignon). / Les toitures plates sont autorisées
DTA_2202165_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 avril et 9 mai 2022, Mme A C, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 1er
4ème chambre
DTA_2110947_20231229
29 décembre 2023
. / Pour les travaux d'isolation des murs, en façade ou pignon, mentionnés au 10 de l'annexe 1 au présent décret, lorsque ces travaux sont réalisés par l'extérieur et ne portent pas sur des parties communes
DTA_2106312_20231117
17 novembre 2023
DTA_2206302_20250606
6 juin 2025
Si la requérante fait valoir que l'extension est prévue pour une hauteur inférieure à sa maison et à celle du pétitionnaire et qu'ainsi, le toit de l'extension ne se rattache à aucun pignon, la toiture
DTA_2103641_20230623
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2021 et des mémoires enregistrés les 23 juin 2021, 24 juin 2022 et 21 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande
3ème Chambre
DTA_2402459_20250717
17 juillet 2025
A B, représenté par Me Pinson demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 du préfet de la Haute-Garonne portant refus de titre de séjour, retrait de son titre de séjour portant la mention
7ème Chambre
DTA_2406795_20250321
21 mars 2025
A B, représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
4ème Chambre
DTA_2407472_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, Mme B..., représentée par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602957_20260428
28 avril 2026
B..., représenté par Me Pinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du préfet de la
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304576_20230912
12 septembre 2023
, la commune de Béziers (Hérault), représentée par son maire en exercice demande au juge des référés de prescrire une expertise aux fins de constater, avant les travaux de réouverture d'un escalier piéton
DTA_2301249_20251016
16 octobre 2025
B... n’a pas emprunté le passage réservé aux piétons mais un passage enherbé qui n’était pas à l’usage des piétons. En agissant de cette manière, M.
3ème chambre
DTA_2300816_20250612
12 juin 2025
de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 000 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de ses conditions de vie auxquelles elle a été soumise dans les camps de Pignans
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401534_20240325
25 mars 2024
2024, M. et Mme B et A C, représentés par Me Aldeguer, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 octobre 2021 par lequel le maire de Grenoble a créé une zone piétonne
ORTA_2302469_20230428
28 avril 2023
juge judiciaire ; du détournement de pouvoir de pouvoir de la commune qui s'exonère d'une enquête publique pour transformer en voie communale un chemin privé ; sur les conditions de sécurité pour les piétons
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300910_20230324
24 mars 2023
- la rue de Bois en Val est actuellement ouverte à la seule circulation des riverains et en impasse ; - elle est étroite, en pente, comporte des virages et ne comporte ni trottoirs ni passages piétons
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