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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522674_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
des travaux de construction d’un immeuble en R+4 dans le centre-ville de la commune de Cholet, à la place de l’ancien cinéma REX à l’angle de la rue Travot et de la rue des vieux greniers, sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301892_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Aux termes de l'article 3 de l'arrêté en litige, sont concernés par les interdictions : " la place du Champs de Mars, la place Saint-Martial, la rue de l'église Saint-Martial, la rue Goscinny, la rue Louis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205896_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que la rue des Tilleuls est une rue comprenant deux axes de respectivement 200 mètres et 80 mètres, reliant l'avenue de Thônes à la rue Henri Bordeaux.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104244_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
En ce qui concerne les désordres affectant le plateau surélevé dit " point n° 5 " sis rue Behaize : 9.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210955_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
M. et Mme B... ont acquis, le 22 mars 2017, auprès de la SARL JFJ Immo, un terrain à bâtir, situé 93 rue du Commandant C... et 8 rue César Franck, à Marseille.
Source officielle2ème chambre
DTA_2210008_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
du Cottage, la rue de la Faisanderie, la rue des Alouettes et la rue Jean-Baptiste Clément.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200819_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
de Dudelange où se trouve l'immeuble dont les requérants sont propriétaires, situé au numéro 42 de cette rue.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2010581_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 juillet 2020, 3 juillet 2022 et 27 juillet 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 347, rue Saint-Martin
Source officielle7ème chambre
DTA_2109948_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 dans le rôle de la commune de Saint-Omer à raison des immeubles situés 105 et 107 rue
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107658_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
surface de plancher de 4 574m² sur la parcelle cadastrée 879H32 sise 21/25 rue Etienne Miège d'une superficie de 4 873m² ainsi que la démolition du bâti existant.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2425907_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
de Rivoli et au 4, rue du 29 juillet à Paris (75001).
Source officielle2ème chambre
DTA_2409474_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
annuler l’arrêté du 2 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Coubron s’est opposé à sa déclaration préalable de travaux portant sur l’installation de clôtures et l’aménagement d’un accès depuis la rue
Source officielle1ère chambre
DTA_2401594_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La SA Lacoste Opérations, dont le siège social est situé à Paris, dispose d’établissements industriels situés 3 rue de Verdun à Troyes, 19 B rue des Gayettes à Troyes et 2 A rue de la chapelle au Bé à
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203820_20220822
22 août 2022
22 août 2022
, la rue Bosio et le Boulevard Jean Jaurès ; le secteur du carré d'Or partie comprise par les rues de la Liberté, Buffa (portion comprise entre la rue du Congrès et la rue de la Liberté ), la rue du Congrès
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2017220_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que la société 13 rue Alphonse de Neuville Paris XVI APS a acquis, le 18 novembre 2002, un immeuble situé 13 rue Alphonse de Neuville Paris à Paris, pour un montant de 10 936
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2409299_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'enjoindre au syndicat des copropriétaires du 7, rue Jeanne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511655_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B... de libérer les locaux qu’il occupe au sein de l’HUDA situé 11 rue Olof Palme à Créteil, en emportant avec lui tous les biens meubles lui appartenant qui s’y trouvent ; - il apparaît toutefois que
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504749_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
E..., expert, aux fins d’examiner l’état d’un immeuble appartenant à Mesdames D..., situé 56/58 rue Léon Dupontreué sur le territoire de la commune d’Amiens.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205108_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
K G, expert, aux fins de constater et décrire, à titre préventif, l'état actuel des immeubles situés à proximité du projet de désamiantage et de démolition de plusieurs immeubles situé rue de la Loire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522676_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Travot et de la rue des vieux greniers, sur la parcelle cadastrée AB 431.
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