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1 473 résultats pour « Sanchez-Roderiguez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2302353_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302510_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300806_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200601_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105542_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004939_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2023975_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

C A, représenté par la SCP d'avocats Blanchet - Delors - Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Cahors à lui verser la somme de 712 264,60 euros au titre des préjudices

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1904532_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202127_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Juge unique chambre 6

DTA_2202262_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Rodriguez La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203227_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203437_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202099_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202175_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202833_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Juge unique chambre 6

DTA_2106772_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Juge unique chambre 6

DTA_2107056_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106164_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106372_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105064_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

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