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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2405404_20260323
23 mars 2026
le 24 juillet 2014 et des faits de conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants le 18 avril 2019.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2507295_20250916
16 septembre 2025
B A, représenté par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 4 février 2025 par lesquelles le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2504004_20250310
10 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401175_20240207
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, la Société du Passage, représentée par Me Vergnon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2505808_20251219
19 décembre 2025
En ce qui concerne la portée de la décision du 28 novembre 2025 : Le préfet de l’Eure fait valoir en défense que la décision attaquée, qui n’est pas défavorable, ne fait pas grief à Mme C... dès lors
3ème chambre
DTA_2000790_20220915
15 septembre 2022
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, faute pour la société requérante d'établir qu'un représentant a dûment été habilité pour agir en justice, surtout qu'elle a été placée en redressement
Chambre 2
DTA_1901938_20220707
7 juillet 2022
L'absence de réponse du CHRU de Nancy a fait naître une décision implicite de rejet.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209180_20220825
25 août 2022
A et le fait qu'un logement devait lui être proposé en urgence, pour les motifs suivants : " Dépourvu(e) de logement / Hébergé(e) chez un particulier ".
ORTA_2105982_20230522
22 mai 2023
L'OPH soutient que la requête de la société Euro Iso est irrecevable, faute d'avoir été précédée d'une réclamation indemnitaire préalable, conformément aux exigences résultant de l'article R. 421-1 du
DTA_2434368_20250131
31 janvier 2025
Reconduite à la frontière
DTA_2108762_20220926
26 septembre 2022
A soutient que le refus de séjour qui lui est opposé est insuffisamment motivé, il ne ressort d'aucun élément du dossier que l'intéressé ait fait l'objet d'un refus de séjour.
DTA_2405563_20240327
27 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DTA_2107254_20240410
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2021, Mme A C, représentée par Me Véronique Vray, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
4ème chambre
DTA_2201095_20240411
11 avril 2024
Sur la faute : 2.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2522106_20251216
16 décembre 2025
C... fait valoir qu’il vit en France depuis six ans et qu’il y a déplacé le centre des intérêts personnels.
DTA_2300382_20251205
5 décembre 2025
Sur les faits générateurs de responsabilité : En ce qui concerne l’illégalité du classement dans le groupe RIFSEEP n° 8 : L’illégalité d’une décision prise par l’administration constitue une faute
3e Section - 2e Chambre
DTA_2530597_20260219
19 février 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2500150_20250326
26 mars 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 18 février 2025, la clôture de l’instruction a été reportée au 4 mars 2025.
7ème chambre
DTA_2105079_20230321
21 mars 2023
Elle soutient que : - les préjudices allégués ne présentent pas de lien de causalité direct et certain avec la faute qui lui est imputée ; - les préjudices allégués ne sont pas indemnisables.
DTA_2512777_20251017
17 octobre 2025
Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour a été signée par une autorité incompétente ; - elle est entachée d’une erreur de fait et d’une erreur manifeste d’appréciation au regard
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