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15 550 résultats pour « article 1er (rédaction originelle) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2301605_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Sur les conclusions à fin de décharge : En ce qui concerne la prescription : Aux termes de l’article 37-1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900254_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Aux termes de l’article 50-0 du même code, dans sa rédaction applicable : « 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208742_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Elle se dote des moyens nécessaires pour tenter de réduire le nombre et la portée des dysfonctionnements d'origine judiciaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208754_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Elle se dote des moyens nécessaires pour tenter de réduire le nombre et la portée des dysfonctionnements d'origine judiciaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202876_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Elle se dote des moyens nécessaires pour tenter de réduire le nombre et la portée des dysfonctionnements d'origine judiciaire.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307566_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales : " L'administration est tenue d'informer le contribuable de la teneur et de l'origine des renseignements et documents

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2100007_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

En vertu de l'article R. 5426-19 dans du code du travail dans sa rédaction alors applicable : " Le débiteur qui conteste le caractère indu des prestations qui lui sont réclamées forme un recours gracieux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2210326_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la société Parc Solaire Chaumont.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101855_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Aux termes de l'article 324 AE de l'annexe III au même code : " Le prix de revient visé à l'article 1499 du code général des impôts s'entend de la valeur d'origine pour laquelle les immobilisations doivent

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100985_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Aux termes de l'article 38 quinquies de l'annexe III du même code : " 1. Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300176_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales : " L'administration est tenue d'informer le contribuable de la teneur et de l'origine des renseignements et documents

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400472_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Selon l’article 27 du décret du 14 mars 1986, dans sa rédaction applicable : « Lorsqu'un fonctionnaire a obtenu pendant une période de douze mois consécutifs des congés de maladie d'une durée totale de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400535_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Selon l’article 27 du décret du 14 mars 1986, dans sa rédaction applicable : « Lorsqu'un fonctionnaire a obtenu pendant une période de douze mois consécutifs des congés de maladie d'une durée totale de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2203140_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la société CPV Cabanis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2201759_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la société d'exploitation du Soleil du Haut-Deffens et de la société Avenir Solaire Portfolio.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2201760_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la société d'exploitation du Soleil du Haut-Deffens et de la société Avenir Solaire Portfolio.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201962_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Aux termes de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction applicable au litige, dont les dispositions sont désormais reprises

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306500_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

B a entendu bénéficier d'une réduction d'impôt ne respectaient pas les conditions prévues au I de l'article 199 undecies C du code général des impôts et a ainsi remis en cause le bénéfice de cette réduction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201224_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

F soutient que : - en janvier 2013, il consultait le docteur C au CH de Menton suite à des problèmes urinaires qui l'hospitalisait du 25 février au 1er mars 2013 pour une résection de polype ; - du

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2402113_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

O R D O N N E : Article 1er : M. B A, domicilié 40 impasse des Frênes, à Beaulieu sur Dordogne (19120) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle

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