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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2306705_20230526
26 mai 2023
Dupin a été entendu au cours de l'audience publique, ainsi que les observations de M. D, assisté de M. E, interprète en langue géorgienne.
DTA_2601508_20260305
5 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné M. Gros en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
DTA_2601509_20260305
DTA_2603292_20260511
11 mai 2026
La présidente du tribunal a désigné M. B... en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205656_20221102
2 novembre 2022
D, assisté de M. F, interprète assermenté en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête, B les mêmes moyens ; - le préfet des Pyrénées-Orientales n'étant ni présent, ni représenté.
8e Section - MESD
DTA_2505827_20250307
7 mars 2025
compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".
DTA_2514993_20250610
10 juin 2025
Le président du tribunal a désigné M. Matalon en application de l'article L. 922.2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2304301_20230705
5 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Varenne en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
12ème chambre, éloignement
DTA_2408146_20260105
5 janvier 2026
demande d’asile présentée par M.
Juge unique (6)
DTA_2207633_20230309
9 mars 2023
Elle a déposé une demande d'asile qui a été rejetée le 28 février 2022 par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et le 24 août 2022 par la Cour nationale du droit d'asile.
Reconduites à la frontière
DTA_2302441_20230802
2 août 2023
et du droit d'asile.
JU1
DTA_2303543_20231204
4 décembre 2023
La présentation, par un demandeur d'asile, avant l'expiration du délai prévu à l'article 9-4 de la loi du 10 juillet 1991, d'une demande d'aide juridictionnelle auprès du bureau d'aide juridictionnelle
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2500872_20250428
28 avril 2025
E assisté de Mme A, interprète. La directrice territoriale de l'OFII n'était ni présente ni représentée.
ELOIGNEMENT
DTA_2602851_20260316
16 mars 2026
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ».
Juge Unique
DTA_2303330_20230822
22 août 2023
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 6.
DTA_2503670_20250617
17 juin 2025
A s'est présenté au guichet unique de la préfecture de la Haute-Garonne pour enregistrer une demande de réexamen de sa demande d'asile.
DTA_2214301_20221114
14 novembre 2022
B, assisté de M. A, interprète en langue dari, - le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2207623_20221110
10 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné M. C en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2311271_20240213
13 février 2024
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.
DTA_2205616_20220803
3 août 2022
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