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73 955 résultats pour « bureau du président de la cour d'assises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306705_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Dupin a été entendu au cours de l'audience publique, ainsi que les observations de M. D, assisté de M. E, interprète en langue géorgienne.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601508_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné M. Gros en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601509_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné M. Gros en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603292_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

La présidente du tribunal a désigné M. B... en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205656_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

D, assisté de M. F, interprète assermenté en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête, B les mêmes moyens ; - le préfet des Pyrénées-Orientales n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2505827_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514993_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Le président du tribunal a désigné M. Matalon en application de l'article L. 922.2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304301_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Varenne en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2408146_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

demande d’asile présentée par M.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2207633_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Elle a déposé une demande d'asile qui a été rejetée le 28 février 2022 par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et le 24 août 2022 par la Cour nationale du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302441_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

et du droit d'asile.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2303543_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

La présentation, par un demandeur d'asile, avant l'expiration du délai prévu à l'article 9-4 de la loi du 10 juillet 1991, d'une demande d'aide juridictionnelle auprès du bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2500872_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

E assisté de Mme A, interprète. La directrice territoriale de l'OFII n'était ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2602851_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ».

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2303330_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 6.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503670_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A s'est présenté au guichet unique de la préfecture de la Haute-Garonne pour enregistrer une demande de réexamen de sa demande d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2214301_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

B, assisté de M. A, interprète en langue dari, - le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207623_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné M. C en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311271_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205616_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle

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