En 2018, Monsieur A a eu un accident de voiture occasionnant d'importants dommages à son véhicule.

l'établissement services courrier colis de La Poste de Cavaillon a prononcé à son encontre un blâme ainsi que les mesures prises les 5 et 9 juillet 2022 par lesquelles son habilitation à la conduite de véhicule

son activité de base mais aussi dans sa nouvelle activité, en cours de développement, de production de copeaux destinés à la filière équestre ; - l'acquisition par contrat de crédit-bail de deux véhicules

Le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine soutient que : - le 8 mars 2022, un contrôleur de travaux assermenté a constaté que deux véhicules, immatriculés FN-814-CL et AJ-821-GW, une roulotte de chantier

humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles ou dans les véhicules

terrestre à moteur sans assurance, conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire, refus par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une sommation

dès lors qu'il doit s'aider de ses bras pour sortir sa jambe du véhicule.

Toutefois, l'article 7 des statuts de l'Union locale CGT concernant les pouvoirs de la commission exécutive prévoit, que cette commission " propose et anime l'activité de l'union locale.

Toutefois, l'article 7 des statuts de l'Union locale CGT concernant les pouvoirs de la commission exécutive prévoit, que cette commission " propose et anime l'activité de l'union locale.

Toutefois, l'article 7 des statuts de l'Union locale CGT concernant les pouvoirs de la commission exécutive prévoit, que cette commission " propose et anime l'activité de l'union locale.

, pour des faits commis le 10 mai 2011 de récidive de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique ; le 24 juillet 2013 à une peine de quatre mois d'emprisonnement, pour des faits commis le

D... conduisait un véhicule avec une alcoolémie de 0,61 mg/l contrôlée par éthylomètre.

Vu : - la directive 2013/53/UE du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur ; - le règlement d'exécution (UE) 2017/1 de la commission du 3 janvier 2017 relatif

l'agent ayant consulté ce fichier n'étant pas établie ; * il méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que la commission

B a été condamné à effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière de deux jours et à la rétention administrative de son permis de conduire pour des faits de conduite de véhicule sous l'empire

souffre de nombreuses séquelles et pathologies liées à un accident cardio-vasculaire, qu’elle doit porter des semelles orthopédiques et a d’importantes difficultés à la marche et pour sortir de son véhicule

Lors d'une nouvelle visite, conduite le 1er juin 2021, l'inspection des installations classées a constaté que des véhicules hors d'usage (voitures, carcasses de véhicules, remorques, camions, bateaux,

autorité publique sans incapacité, destruction du bien d’autrui commise en réunion, sévices graves ou acte de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou captif, destruction ou dégradation d’un véhicule

déplacements, il ne peut stationner sur les places existantes, insuffisantes dès lors que résident d'autres personnes en situation de handicap dans sa rue, et qu'il ne peut matériellement garer son véhicule

A l'a désigné comme étant le conducteur du véhicule le jour des faits. L'intéressé a été destinataire d'un avis de contravention émis le 15 janvier 2021.