Il soutient que : - les documents sollicités sont des documents administratifs communicables ; - le dossier de subvention constitue un document achevé ; - le refus de communication méconnait la

Sur les conclusions tendant à ce que le tribunal ordonne à l'administration de communiquer l'entier dossier administratif : 4.

Vu les autres pièces du dossier.

dévolu à la caisse.

La procédure a été communiquée au Dr B C et à la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, qui n'ont pas présenté d'observations dans le délai imparti. Vu les autres pièces du dossier.

D'une part, et alors que l'association Publicam data a sollicité la communication du registre des activités de traitement par courrier électronique, la région de Nouvelle-Aquitaine, qui n'a communiqué

Vu les pièces du dossier.

A... la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice causé par le refus du Conseil d’Etat d’admettre le pourvoi en cassation contre la décision du 30 mars 2017 de la chambre disciplinaire nationale

Vu : - la requête, enregistrée le 31 janvier 2023 sous le n° 2300562, tendant à l'annulation de l'arrêté susvisé ; - les autres pièces du dossier.

La circonstance que le dossier individuel communiqué à M.

En cas d'accident survenu dans une piscine municipale, la responsabilité de la commune peut être recherchée devant le juge administratif à raison, soit d'un défaut d'aménagement de l'ouvrage public constitué

La requête a été communiquée le 15 avril 2026 à la commune de Kani-Kéli et à la société MAMI, qui n’ont pas produit d’observations.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2024, et des pièces complémentaires non communiquées, enregistrées le 8 août 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Indre conclut au rejet de

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2024, et des pièces complémentaires non communiquées, enregistrées le 8 août 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Indre conclut au rejet de

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2024, et des pièces complémentaires non communiquées, enregistrées le 8 août 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Indre conclut au rejet de

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2024, et des pièces complémentaires non communiquées, enregistrées le 8 août 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Indre conclut au rejet de

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2024, et des pièces complémentaires non communiquées, enregistrées le 8 août 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Indre conclut au rejet de

La requête a été communiquée à la commune de Bandrélé qui n'a pas produit de mémoire dans le délai qui lui a été accordé, comme postérieurement à ce délai. Vu les autres pièces du dossier.