Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, M.

peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ».

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, M.

Statuant sur un recours dirigé contre une telle décision, il appartient alors au juge, eu égard tant à la finalité de son intervention dans la reconnaissance du droit à cette allocation qu'à sa qualité

En exécution de cette décision, le service a procédé à une nouvelle évaluation clinique et tenu le 1er mars 2023 une nouvelle réunion éthique collégiale en présence de trois consultants extérieurs, à l'issue

, les conclusions à fin de suspension de l'exécution de ladite décision présentées par M.

L'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut également être accordée lorsque la procédure met en péril les conditions essentielles de vie de l'intéressé, notamment en cas d'exécution forcée emportant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521

de cette décision. 2.

d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en

F demandent l'annulation de cette décision implicite.

Par la présente requête, il est demandé au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision l'exécution de la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mars 2021, le 10 novembre 2022, les Mutuelles du Mans IARD assurances mutuelles et les Mutuelles du Mans IARD (SA), représentées

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un « mémoire », enregistrés le 9 décembre 2025, Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2026, Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Clément, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Il soutient que : - la condition relative à l'urgence est satisfaite, compte tenu des délais d'exécution de la décision litigieuse et de l'absence de solution de relogement ; - il est porté une atteinte

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Clément, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Il soutient que : - la condition relative à l'urgence est satisfaite, compte tenu des délais d'exécution de la décision litigieuse et de l'absence de solution de relogement ; - il est porté une atteinte