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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2000419_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
L'EARL de Laréou exploite un élevage porcin au le lieu-dit " Carrère Darré ", sur le territoire de la commune de Castelbajac.
Source officielle6ème chambre
DTA_2006548_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
, ainsi que la décision du 6 mai 2020 par laquelle il a rejeté son recours gracieux dirigé contre cette décision ; 2°) d'enjoindre à la ministre de la culture de lui accorder la subvention d'exploitation
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404545_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
d'un rang de priorité supérieur ; o constitue une agrandissement compromettant l'équilibre économique de l'exploitation agricole de la requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500872_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Cette parcelle, ne disposant d'aucun accès à une voie publique, à un chemin rural ou à un chemin d'exploitation, est enclavée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206932_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2022, la société civile d'exploitation viticole du Frebourg, représentée par Me Meunier, demande au Tribunal : 1°) à titre principal
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105328_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 en ce que le traitement de données est excessif, inadéquat et non pertinent par rapport à la finalité tendant à aider la police municipale dans l'exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206355_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
- à titre principal, la responsabilité sans faute de l'Etat est engagée sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure en raison du blocage de l'accès au magasin Leclerc exploité
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507062_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
des postes d'enregistrement des paris relatifs aux courses de chevaux ; ()/f) D'exploiter des postes d'enregistrement de jeux de loterie ; /g) D'exploiter des postes d'enregistrement de paris sportifs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100164_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
C D, qui exploite dans la baie des Veys plusieurs concessions marines, a sollicité du préfet du Calvados l'autorisation d'exploiter à Ver-sur-Mer la parcelle cadastrée n° 66-61.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200747_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Bouygues Immobilier le 25 septembre 2014, relatif au parc de stationnement public de la ZAC du quartier de la mairie de Bègles ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à la régie métropolitaine d'exploitation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200604_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler ou de résilier l'avenant au contrat d'amodiation daté du 8 octobre 2014, passé entre Parcub, régie communautaire d'exploitation
Source officielle2ème chambre
DTA_1902154_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
fonctionnement des activités de l'exploitation agricole. 11.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300421_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article R. 311-7 du code de l'énergie : " () L'autorisation d'exploiter précise les conditions dans lesquelles l'installation de production devra être exploitée. ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202904_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Le désistement de la requête de la société d'exploitation Provencia est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301563_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
commerciales afin d'ordonner la fermeture du magasin de l'enseigne " Netto " qu'exploite la société Laudrine sur cette même commune.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200295_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A une autorisation d'exploitation que pour les parcelles n°1000 100 et 1000 103 pour une durée de deux ans. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402819_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
prévu par le schéma directeur régional ; la reprise était nécessaire à la viabilisation et la pérennité de son exploitation conformément à l’objectif de maintien des exploitations agricoles prévu à l’
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601438_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
services prévus par le code de l’énergie, le caractère significatif de la production est établi, la garantie d’un revenu durable est assurée, les conditions de mise en place de la zone témoin sont explicitées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302167_20240213
13 février 2024
13 février 2024
L'article L. 424-5 du code de l'urbanisme dispose que : " La décision de non-opposition à une déclaration préalable ou le permis de construire ou d'aménager ou de démolir, tacite ou explicite, ne peuvent
Source officielle1ère chambre
DTA_2108426_20230214
14 février 2023
14 février 2023
plus important de protection que le seul classement en zone N ; l'activité économique potentiellement induite ne permet pas la création de nombreux emplois ; la futur extension ne garantira pas une exploitation
Source officiellePage 48 sur 3804