Le président du tribunal administratif de Paris a désigné M. Mendras, vice-président du tribunal administratif de Paris, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

En premier lieu, d'une part, il résulte de l'instruction que l'ordonnance n°2018-75 du 8 février 2018 n'a pas fait l'objet d'une ratification expresse par le Parlement.

Le président de l’université a refusé de faire droit à cette demande par une décision du 4 janvier 2023. M.

Le préfet de police de Paris n'était ni présent ni représenté. Après avoir prononcé la clôture d'instruction à l'issue de l'audience publique à 15h16. Considérant ce qui suit : 1.

C, absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Rahmouni, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et qui fait

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C et à la préfète du Val-de-Marne. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2023. Le magistrat désigné, Signé : E.

L'expertise demandée par l'Etablissement Public Territorial Vallée Sud - Grand Paris, présente un caractère utile, et entre dans le champ d'application des dispositions précitées de l'article R. 532-1

Elle indique que Mme C..., qui s’était présentée une première fois au guichet unique des demandeurs d’asile de Paris le 20 février 2025 et avait fait l’objet d’une mesure de réadmission effective vers

En admettant que sa présence en France ne constituerait pas une menace pour l’ordre public eu égard aux faits qui ont donné lieu à son interpellation, il ressort des pièces du dossier que le préfet de

La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / (…) ».

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 1er août 2025, le préfet du Val-de-Marne a fait obligation à M.

Il verse à la présente instance, pour attester ses dires, un programme de son voyage touristique à Barcelone, qui fait état d'une très courte escale à Paris Charles de Gaulle le 8 juillet 2025 (arrivée

A D, domicilié Chez FTDA N° 1U2199539 4 rue Doudeauville à Paris (75018), représenté par Me Ahmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 mars 2023, par lequel le Préfet de police

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et au préfet de police de Paris. Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M. Ladreyt, président, M.

A Paris, la compétence appartient au préfet de police.

Par une ordonnance n°2430112/8 du 2 décembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté la demande d’annulation de l’arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet

La présidente du tribunal a désigné Mme Grenier,vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Guillou, greffière d'audience, M.

de police de Paris, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office et, d'autre part, lui a fait

de police de Paris, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office et, d'autre part, lui a fait