renouvelable deux fois, en lui imposant de se présenter une fois par jour au commissariat de police de Cergy, entre 8 heures et 12 heures, y compris les jours fériés et chômés ; 2°) d'enjoindre au préfet

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

" au sein de l'école technique supérieure de chimie d'Angers pour l'année 2023/2024.

et a fixé le pays vers lequel elle pourrait être éloignée d’office ; d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer dans le délai de quinze jours un certificat de résidence portant la mention «

et l'a obligé à se présenter au commissariat de police quotidiennement, hors samedi, dimanche et jours fériés ou chômés, à neuf heures.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courtois, - et les conclusions de M.

, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés ; / 3° Elle peut lui désigner une plage horaire pendant laquelle il doit demeurer dans les locaux où

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A, ressortissant géorgien, un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination de la mesure d'éloignement. M.

mois et a fixé le pays de renvoi.

pour les affaires régionales des Pays de la Loire, à l'effet de signer, pendant les permanences préfectorales qu'elle est amenée à tenir pendant les jours non ouvrables (samedis, dimanches et jours fériés

les lundi, mercredi et vendredi à 9 heures, y compris les jours fériés et chômés, au commissariat de police de Saint-Brieuc, et à demeurer à son domicile entre 19 heures et 21 heures chaque jour, sauf

et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement ; 2°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de 15 jours à compter du jugement à intervenir

, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés ; / 3° Elle peut lui désigner une plage horaire pendant laquelle il doit demeurer dans les locaux où

Le requérant affirme que le traitement ne serait pas disponible dans son pays.

dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de cinquante euros par jours de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros

en fixant le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par un arrêté du 12 janvier 2026, notifié le même jour à 12h35, le préfet de la Haute-Vienne a fixé le pays de renvoi en exécution de cette interdiction judiciaire.

vers son pays d'origine, où il serait menacé.